Derniers sujets » NEWS la loi est parue au JO Aujourd'hui à 18:34 par porte-avion 29» les calendriers Aujourd'hui à 14:26 par Mary» Aides au portage, ce que dit la loi Ven 3 Juil 2009 - 8:48 par kangourou29» Taxe professionnelle Jeu 2 Juil 2009 - 22:07 par marie» le bruit des véhicules et de la radio Mer 1 Juil 2009 - 9:42 par Jeff the Webeek» Retraite Ven 26 Juin 2009 - 11:53 par kangourou29» Retards Ven 26 Juin 2009 - 10:38 par marie» petite victoire à l'horizon! Ven 26 Juin 2009 - 9:01 par Jeff the Webeek» Jour férié Jeu 25 Juin 2009 - 13:50 par isabel47Rechercher | Statut des VCP VENDEURS-COLPORTEURS Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications. Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore... [ Lecture complète ] Commentaires: 22 Convention collective Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983 Brochure JO 3140 Presse quotidienne régionale Accord du 3 mai 1983 Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.). IDCC : 698 Crée(e) par Accord du 3 mai 1983 Organisations patronales signataires : Syndic... [ Lecture complète ] Commentaires: 0 Le C.S.M.P. Conseil supérieur des Messageries de Presse Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de di... [ Lecture complète ] Commentaires: 0 |









Aujourd'hui à 18:34 par