Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 0:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore...

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 11:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndic...

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 22:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de di...

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NOUVEAU :

Réactualisation des Charges Sociales
Ancien Taux Patronal Nouveau Taux Patronal Taux Salarial Inchangé
Ass. Maladie 13,10 % Annulée 0,75 %
Alloc. Familiales 5,40 % Annulée 0 %
Ass. Vieillesse 1,60 % Annulée 0 %
Ass. Veuvage 0 % 0 % 0,10 %
Aide Logement 0,40 % 0,40 % 0 %
Ass. Vieillesse R.G. 8,30 % Annulée 6,65 %
Aide Logement R.G. 0,10 % 0,10 % 0 %
C.S.G. 0 % 0 % 7,50 %
R.D.S. 0 % 0 % 0,50 %
Accidents Travail 1,90 % 1,90 % 0 %
Transport 1,80 % 1,80 % 0 %

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Mieux se connaître pour mieux collaborer...

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