Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Salaires

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1 Salaires le Mar 24 Mar 2009 - 15:13

marie


Est ce que quelqu'un sait comment est calculée l'assiette forfaitaire soumise à cotisation ? Merci

2 Re: Salaires le Mer 25 Mar 2009 - 10:41

Jeff the Webeek


Bonjour Marie,

Il y a une base fixe mais je n'ai pas le pourcentage sous la main, je vais tenter de te trouver ça rapidement et te renseigner au plus tôt.

Si je trouve un papier officiel je le mettrai en plus, dans la base de documents.


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3 Re: Salaires le Mer 1 Avr 2009 - 15:10

yves73


marie a écrit:Est ce que quelqu'un sait comment est calculée l'assiette forfaitaire soumise à cotisation ? Merci
Bien sur:
L'assiette forfaitaire est calculée en multipliant la base forfaitaire ( 5,69€ à ce jour ) par le nombre de tranches de 100 journaux portés (arrondi), le tout arrondi à l'euro.

Exemple: pour un porteur qui à distribué 13455 journaux le mois, l'assiette forfaitaire sera de: 5,69 X 135 = 768 €. Sleep Sleep Sleep
@micalement yves73

4 Salaire le Jeu 2 Avr 2009 - 8:35

marie


Yves je te remercie pour l'info, il est vrai que nous ne sommes pas assez renseignés et nous essayons de grapiller par ci par là tout ce qui peut nous aider

5 Re: Salaires le Jeu 2 Avr 2009 - 9:16

Jeff the Webeek


Merci Yves.
Si tu as un document officiel, ou un URL où le trouver, peux-tu me le faire parvenir pour compléter la base de données.


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6 Re : salaires le Ven 3 Avr 2009 - 16:31

yves73


Désolé mais j'ai moi aussi grapillé à droite à gauche pour comprendre mes feuilles de commissions. Maintenant je suis ok. study N'hésitez pas à me poser des questions sur les calculs de commissions. Cool

7 Re: Salaires le Lun 6 Avr 2009 - 9:46

Jeff the Webeek


Il serait interessant de voir si les % de charges prélevées sur nos factures, sont les mêmes pour tous les VCP, et, à partir de là, faire une page pour indiquer les taux appliqués à chaque ligne aussi bien patronales que salatiales (d'ailleurs, une véritable aberration dans le principe).


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8 Re: Salaires le Lun 6 Avr 2009 - 17:19

kangourou29


commettant vc
ass maladie 13.10% 0.75%
all familiales 5.40%
ass vieillesse 1.60% 0.10%
ass vieillesse rg 8.30% 6.65%
aide logement rg 0.10%
c.s.g 7.50%
r.d.s 0.50%
accients/travail 1.90%

Voilà le pourcentage sur mon relevé de commissions

9 contribution sociale du VCP le Lun 6 Avr 2009 - 18:48

marie


Jeff the Webeek a écrit:Il serait interessant de voir si les % de charges prélevées sur nos factures, sont les mêmes pour tous les VCP, et, à partir de là, faire une page pour indiquer les taux appliqués à chaque ligne aussi bien patronales que salatiales (d'ailleurs, une véritable aberration dans le principe).
Indépendant 66
Maladie 13.55%
Alloc.fam 5.40%
Vieillesse 16.65%
FNAL 0.50%
Accidents de W 1.90%
CSG-RDS 8.00%
Taxe transport 1.05%
Solidarité autonomie 0.30%voici les contributions sociales du VCP du 66 pas de charges patronales car porteur considéré comme indépendant

10 Re: Salaires Aujourd'hui à 4:53

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