Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Le Sénat à voté l'exonération des charges patronales

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wyborg


Le Sénat vient de voter l'exonération des charges patronales des porteurs de presse. Il faut maintenant que l'Assemblée Nationale en fasse autant. Ce sera sans doute fait, puisqu'il s'agit d'un engagement de Sarkozy suite aux Etat Généraux de la presse. Il sera intéressant de voir comment les patrons utiliseront cette économie pour eux, en augmentant nos salaires ?

Jeff the Webeek


Aurais-tu un lien pour voir et suivre le déroulement de l'affaire ? Je n'ai pas trouvé l'info sur le site du Sénat et aucune info sur les avenants de la chambre des députés.

Quant à savoir ce que feront les éditeurs, il y a fort à parier que la loi sera tellement mal fichue que nous ne verrons pas la couleur des économies.


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3 renseignement le Lun 13 Avr 2009 - 20:39

porte-avion 29


bonsoir quel est la difference entre porteur et vcp et pour vous prevenir que le vendredi nous avons un rdv avec une un syndicat pour defendre nos droit

Jeff the Webeek


Un porteur est salarié d'un éditeur, d'un dépositaire, d'une société de portage ou d'un commerçant (diffuseur).
Un VCP est un travailleur indépendant de droit mixte, il est commandité par un éditeur ou un diffuseur, n'est pas salarié mais touche des commissions sur les ventes agrémentées de primes ou de défraiements.
Le porteur est assujéti à des conventions collectives de salariés et aux droits du travail, les VCP sont assimilés aux professions libérales à la seule différence qu'ils sont affiliés à la sécurité sociale sous le régime des salariés.


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yves73


bonjour à tous,

voila ce que j'ai trouvé sur les charges sociales. Attention, il s'agit de charges PATRONALES.
http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/297/Amdt_65.html

Sad Sad Sad

yves73

Jeff the Webeek


Lol, Yves.... Very Happy
C'est pas sérieux ça, il faut lire le chapeau en haut de la première page du forum ou le dernier sujet en bas de la page d'accueil Embarassed

J'ai écrit une lettre qui est en ligne dans "Infos" et où se trouve le même texte de loi que tu t'es fatigué à trouver, voilà, puni.

Mais bon je vais gueuler si vous lisez pas ce que je mets en ligne... grrrrrrr
No confused Sleep


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yves73


Oup's Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed
désolé mais je suis allé trop vite. Cette question me trottait dans la tête depuis plusieurs jours Embarassed Embarassed
Ta lettre est très bien tournée. Je pense que dans l'esprit du législateur cette éxonération est plus déstinée à réduire le coût global du portage afin d'augmenter le volume de vente.
Qu'en pensez-vous Question Question

Jeff the Webeek


C'est tout à fait ce que je pense, c'est pourquoi j'ai écrit cette lettre, parceque dans l'esprit de la loi la baisse de charge doit favoriser la réinsertion ou la consolidation dans l'emploi de VCP.
Or je ne vois pas comment en faisant faire des économies aux éditeurs, les travailleurs indépendants augmenteront leurs ressources et restaureront leur place dans le tissu social.


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Alexandrine


wyborg a écrit:Le Sénat vient de voter l'exonération des charges patronales des porteurs de presse. Il faut maintenant que l'Assemblée Nationale en fasse autant. Ce sera sans doute fait, puisqu'il s'agit d'un engagement de Sarkozy suite aux Etat Généraux de la presse. Il sera intéressant de voir comment les patrons utiliseront cette économie pour eux, en augmentant nos salaires ?
Salut, je m'intéresse à votre sujet sur l'exonération des charges patronales avec intérêts d'autant plus qu'on nous prélève les CHARGES SALARIALES et PATRONALE. J'ai comparé le facture mensuelle avec ma fiche de paie de mon autre travail (emploi salarié normal). Je vous invite à faire de même et vous pourrez vous rendre compte :

  • Assurance Maladie 12,8%
  • Allocation Familiale 5,4%
  • Assurance Veillesse 1,6%
  • Assurance Veilleuse RG 8,3%

relève des charges patronales

  • Assurance Maladie 0,75%
  • Assurance Veillesse 6,65%
  • Assurance Veuvage 0,10%
  • CSG 5,10 %
  • RDS 2,9%

relève des charges salariales.
Donc, LOGIQUEMENT, cette exonération des charges patronales devraient nous être bénifiques. Exclamation
MAIS, SONT-ILS LOGIQUES Question

Jeff the Webeek


Effectivement dans la logique ces charges devraient nous être rétrocédées, mais les éditeurs peuvent très bien les conserver en affirmant que nos charges patronales les imputent en premier lieu.

La lettre que j'ai écrite au président de la comission des finances est pour l'instant restée morte, attendons encore un peu.


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11 resumé de l ag du 17/04 le Dim 26 Avr 2009 - 19:33

porte-avion 29


bjr,
comme j ai pu vous le precisé dans ma derniere question sur brest nous avons eu une ag avec un syndicat et un de ces representant qui a participé au negociation sur paris et j en ai apris des verte et des pas mur comme quoi l etat octroyé une aide de 70million au editeur de presse,plus l exoneration de charges patronal qui pour nous vcp independant leur sont deja exoneré a50% alors que nous on les payes sur nos factures en savez vous un peu plus que moi si c est le cas il faut qu ils arretent de nous prendre pour des vache a lait
merci pour votre reponse
un vcp en colere

Jeff the Webeek


A Porte-Avion

Je n'ai toujours pas de réponse de la part du président de la commission des finances, à ce sujet, après le courrier que je lui ai écrit. (voir la lettre dans section "Infos").

Je crois qu'aucune personnalité ne veut se mouiller dans cette affaire, et j'ai bien peur qu'une fois encore notre manque de cohésion et d'unité laissent le champs libre aux éditeurs pour faire ce qu'ils entendent de fonds qui devraient légitimement nous revenir.


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13 le senat à voté l'exonération le Lun 27 Avr 2009 - 18:26

Invité


Invité
Bonjour
Il y a des réunions en ce moment à Paris entre le GREPP (groupement des entreprises de portage de presse ) avec les sindicats et ces derniers n' ont pas l' intention que nous nous faisions avoir,
Une personne aurait-elle l' article 22 de la loi de 1991

Jeff the Webeek


A Mich ,

Tu trouveras la loi n° 91-1 avec tous ses articles ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352171&dateTexte=

Pour ce qui est des réunions GREPP / syndicats, il faut bien comprendre que cela ne touche que les porteurs salariés et non les VCP qui sont les premiers visés par la nouvelle loi adoptée par le sénat mais pas encore par l'Assemblée.

Je me suis permis de relancer le député Migaud sur son site personnel, mais toujours aucune réponse aux questions sur la redistribution des charges patronales qui seront supprimées à coup sûr.
Attendons un peu, mais je me charge de poser les questions à d'autres élus jusqu'à ce qu'une réponse ferme tombe.


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