Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Emprunt rachat de crédit

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1 Emprunt rachat de crédit le Ven 10 Avr 2009 - 18:04

marie


je viens de faire une demande de rachat de crédit (et je suis à moins de 33 % d'endettement et maison payée) soi disant les banquiers prennent en compte que l 'assiette forfaitaire, je n'ai rien compris parce que pour les impots on nous compte la totalité est ce que vous avez eu ce problème ?

2 Re: Emprunt rachat de crédit le Ven 10 Avr 2009 - 20:49

yves73


bonjour,
je n'ai pas compris ton problème. L'assiette forfaitaire ne sert qu'à calculer les cotisations sociales (sécu) et c'est tout.
Jimmy Question Question Question

3 Emprunt rachat de crédit le Ven 10 Avr 2009 - 20:59

marie


yves73 a écrit:bonjour,
je n'ai pas compris ton problème. L'assiette forfaitaire ne sert qu'à calculer les cotisations sociales (sécu) et c'est tout.
Jimmy Question Question Question
j'ai ete aussi surprise que toi la personne que j'ai contacté m'a d'abord demandé si je payait des charges supplémentaires, je lui ait répondu non alors elle m' a affrirmé que la banque ne prenait en compte que la somme soumise à cotisation c'est à dire dans mon cas 750 €. je pense qu'ils sont complètemeent dépassés par notre statut. j'ai essayé de lui expliquer que les impôts prennent en compte otre salaire mais elle est restée sur ses positions

4 Re: Emprunt rachat de crédit le Mar 14 Avr 2009 - 9:43

Jeff the Webeek


En ce qui concerne l'obtention de crédit en général, la seule pièce à fournir est la preuve de revenu représentée par la facture mensuelle remise par l'éditeur ou le dépositaire.
Parfois les banques ou organisme demande la déclaration d'impôt pour contrôler la véracité et la légitimité des revenus.
Seuls ces documents sont recevables, mais attention, la facture mensuelle ne correspond quasiment jamais aux revenus déclarés puisque sont exonérés les frais Kilométriques et certaines autres primes, pour cela, évitez de présenter la déclaration d'impôt si on ne vous la demande pas expressément carcelle ci ne vous donnerait accés qu'à crédit minimum si ce n'est qu'à refus définitif.
Suivant les prêteurs, les trois ou six dernières factures suffisent. L'assiette forfaitaire ne correspond à rien pour ces organismes puisque comme pour les impôts elle ne s'applique que sur une part des revenus totaux, et comme le dit Yves n'a que l'intêret unique du calcul des cotisations sociales comme pour toute profession libérale ou indépendante.


_________________
L'Administrateur dort, je le veille...

----------------------------------
http://www.colportail.net

5 Emprunt rachat de crédit le Mar 14 Avr 2009 - 12:49

marie


Jeff, merci des renseignements, je pense que je suis tombée sur un courtier butée, surtout que pour nous pas d'indemnités km, et ce n'est pas la source de revenus principale, c'est vraiment un complément pour mon mari, il est vrai que je ne travaille pas à côté. Notre statut fait peur

6 Re: Emprunt rachat de crédit Aujourd'hui à 4:51

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