Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Remplaçants

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1 Remplaçants le Mar 14 Avr 2009 - 13:10

marie


On nous a demandé de fournir le nom d'un remplaçant en cas de maladie, congés, tout le monde ne peut pas avoir une personne sous le coude, et pour nous cela à un coût, non déductible des impôts. J'en ai un que je prends de temps en temps 2 fois par mois, pas plus. Il fait que la moitié de la tournée. Comment faites vous ?

2 Re: Remplaçants le Mar 14 Avr 2009 - 13:42

Jeff the Webeek


La chose est très simple :
Tu es travailleuse indépendante, lorsque tu trouves un remplaçant, celui-ci doit être inscrit au CSMP par ton dépositaire et il devient par là-même travailleur indépendant donc VCP, que ce soit pour un jour ou pour toujours.

La tournée qu'il effectue dans le laps de temps de ton absence devient sa tournée qu'elle soit totale ou partielle dans la période impartie, tu restes, cependant, responsable de cette tournée durant cette période.

Les jours de tournées ou parties effectués par le remplaçant lui sont totalement rémunérées et donc déduites de ta facture. Ce n'est jamais à toi de rémunérer un remplaçant, ce serait considéré comme du travail au noir puisque tu n'es pas habilitée à salarier quiconque. Il n'y a donc aucune imputation à effectuer à ta déclaration d'impôt, tu dois te conformer à déclarer ce que ton dépositaire prévoit duement, les ponctions dues aux remplacement y sont déduites ce qui diminue d'autant le montant à déclarer.


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3 Remplaçants le Mar 14 Avr 2009 - 14:46

marie


Ok, pour l'info je ne suis que distributrice, j'ai eu jusqu' à deux remplaçants occasionnels j'ai toujours rénuméré. J'ai un jour posé la question à mon distributeur s'ils ne pouvaient pas leur faire le paiment en direct réponse non c'est compliqué alors on fait le système D pour les remplaçants du dimanche, aussi on limite un peu. Pour les congés je sais que certains ont été déclarés par le disibuteur.

4 Re: Remplaçants le Mar 14 Avr 2009 - 16:12

kangourou29


C'est bien de savoir la réglementation en cas de remplacement et j'ai lu avec intérêt votre discution.
Pour ma part je n'ai pas eu encore à faire à un remplaçant du fait que je suis distributeur indépendant depuis 4 mois et en plus je n'ai qu'une heure et demi de distribution.
En cas de maladie grave ou autre ... et que je suis dans l'impossibilité de faire ma tournée comment cela se passe?

5 Remplaçants le Mar 14 Avr 2009 - 17:26

marie


kangourou29 a écrit:C'est bien de savoir la réglementation en cas de remplacement et j'ai lu avec intérêt votre discution.
Pour ma part je n'ai pas eu encore à faire à un remplaçant du fait que je suis distributeur indépendant depuis 4 mois et en plus je n'ai qu'une heure et demi de distribution.
En cas de maladie grave ou autre ... et que je suis dans l'impossibilité de faire ma tournée comment cela se passe?
Il faut d'abord te trouver la bonne personne. Elle doit être motivée accepter de faire la tournée plusieurs fois avec toi et je t'assure que ce n'est pas facile il y a des bonnes volontées mais pas vraiment des motivés. Tu dois le former parce qu'en cas de problèmes tout te retombes dessus, au début tu stresses car tu as peur qu'il ne vienne pas, que les clients ne soient pas satisfaits retards dans les livraisons.
Personnellement je vais me faire remplacer du 1 au 3 mai(1ères vacances de mon époux depuis 12 ans) j'ai 1 remplaçant mais pour rentrer dans les temps il m'en faut un autre le nouveau veut simplement venir une seule fois avec moi. je suis entrain de lui mettre tout sur papier avec toutes les indications possibles je laisserai mon portable allumé et je vais croiser les doigts.
Je donne de mon salaire à chaque remplaçant 50 € le dimanche et 25 ou 30 € les autres jours. Ils ont chacun 200 journaux et 30 km environ.

6 Re: Remplaçants le Mar 14 Avr 2009 - 18:13

Jeff the Webeek


Je suis désolé, mais je ne comprends pas le terme "distributeur".
Vous êtes soit VCP, soit porteur salarié.

Dans le premier cas vous avez une facture en fin de mois et pas de fiche de paie, c'est alors à vous de trouver un remplaçant comme tout commerçant indépendant.

Dans le second cas vous êtes salarié, vous avez une fiche de paie en fin de mois et ce n'est pas à vous de trouver un remplaçant.

D'autre part un porteur salarié bénéficie des congés et repos de tous les salariés. Un VCP lui se fait ses propres congés qui ne sont bien entendu pas payés.

Pour un VCP qui aurait un accident ou une maladie l'empéchant de tourner, si ça lui est possible il fournit un remplaçant, dans le cas contraire, nul n'est tenu à l'impossible et le dépositaire se débrouille.


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7 remplacants le Mar 14 Avr 2009 - 18:38

Invité


Invité
Bonjour
Pour nous c'est soit le télégramme ou nous qui devons fournir et former un remplacant ,il signe un contrat , il a un relevé de commission avec le montant de ce qu' il a livré (ce que nous avons déclaré lors de notre rétrocession en fin de mois) ainsi que ces charges, mais c'est a nous le payer car c' est le titulaire de la tournée qui fait la gestion.

8 Remplaçants suite le Mar 14 Avr 2009 - 19:18

marie


je suis distributrice, c'est vrai que je n'ai jamais fait la différence entre porteur et distributeur car on nous appelle les porteurs. J'ai à la fin du mois mon relevé de commission avec ma paye, et on nous demande de trouver un remplaçant qui peut nous dépanner au pied levé ce qui est pratiquement impossible. Comme j'ai dit précédenment, c'est moi qui lui verse son salaire

9 Re: Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 7:55

kangourou29


merci de vos réponses.
Pour ma part je touche une feuille de commissions à la fin du mois avec mes indemnités kilométriques et je suis vcp chez Ouest-France.
Si je demande cela s'est que ici on a du mal a trouver un remplaçant "beaucoup de volontaires mais peu de sérieux" , d'ailleurs le concurrent "Le Télégramme" de ma commune qui fait la tournée depuis 20 ans a renoncé à chercher ...
Je pense qu'à propos de ce problème les diffuseurs et éditeurs ont le beau rôle... de toute façon pour ma part si un jour je ne peux faire ma tournée à cause d'un gros problème je me sasserais la tête pour cela mais je trouve pas normal qu'on en fasse les frais.

10 Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 8:08

marie


c'est ce que je dis beaucoup de monde mais pas trop de courageux devoir se lever tous les jours et surtout le dimanche à 2 h 30 c'est de la folie c'est la réponse que l'on a. j'ai de la chance c'est un copain qui remplace 2 fois par mois mon mari (car il travaille après sa tournée) moi je vais former un garsje vais voir comment il se débrouille, mais je ne peux pas me permettre de le prendre souvent.

11 Re: Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 9:29

Jeff the Webeek


A vous lire, on doit comprendre Marie et Mich que vous êtes VCP.
Beaucoup de gens noient le poisson en nous appelant "porteurs" mais le terme est galvaudé, le vrai mot est colporteur qui définit de lui même le statut auquel vous êtes affiliés. Ce qui explique votre obligation à trouver un remplaçant et l'absence de congés payés.

Alors faites attention, les relevés que vous recevez en fin de mois sont obligatoirement complétés d'une facture correspondant aux émoluement qui vous sont dus, cette facture est la seule preuve de votre travail, ainsi pour une demande de crédit c'est elle qu'il faut fournir et pire, en cas de contrôle fiscal c'est votre seule preuve de bonne foi.

A Mich, je ne comprends pas comment tu peux gérer financièrement toi-même ta tournée, d'une part c'est le rôle du dépositaire payé pour ça, d'autre part tu n'as pas légalement les outils pour encaisser et facturer tes clients, ensuite seuls l'éditeur ou le dépositaire ont droit à déclaration au CSMP.

Si tu embauches un porteur remplaçant sans qu'il soit déclaré, s"il n'a pas de facture de fin de mois et si tu le paies toi-même ce n'est ni plus ni moins du travail au noir et répréhensible par la loi, le dépositaire ne doit en aucun cas lui fournir de journaux au risque de complicité.

Si c'est le dépositaire qui t'oblige à de tels actes, il faut refuser absoluement, c'est illégal et excessivement grave, dans le cas d'un accident de la circulation tu serais 100% responsable et pourrais te voir poursuivi pour de multiples délits et transgressions à la loi, prison assurée.

Il faut exigé du dépositaire qu'il fasse son travail de gestion, les commissions qu'il touche sur la vente de journaux comprennent la gestion des comptes colporteurs, c'est son travail et fait partie de ses obligations.


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12 Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 9:44

marie


je viens de revoir la feuille de paye qui est en réalité, un relevé de commissions on est considéré comme travailleur indépendant. Ce qui se passe pour nos remplaçants c'est que pour 2 fois par mois ils ne sont pas "chauds" de se faire déclarer, et comme il est difficile de trouver quelqu'un, on court des risques mais un jour de repos est appréciable surtout pour celui qui fait un deuxième boulot. on pourrait demander combien sont dans notre cas ?

13 remplacants le Mer 15 Avr 2009 - 9:59

Invité


Invité
pour nous chaque titulaire gère sa tournée, nous n' avons pas de dépositaire nous sommes en contrat directement avec le télégramme, lors de la signature de notre contrat nous ouvrons un compte bancaire spécialement pour cela, les prélèvements sont assurés par le télégramme et versé sur notre compte pour le reste nous récupérons les enveloppes et reversons sur notre compte et le 10 du mois suivant le télégramme prélève sa facture et le reste est notre salaire.

14 Re: Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 10:02

Jeff the Webeek


Marie, ce n'est pas à toi de gérer les problèmes de remplacement (paie, charge ou autre), tu as juste à te contenter de trouver un remplaçant et le confier aux bons soins de ton dépositaire qui se doit de tout prendre en charge y compris les explications financières.

Un petit truc, comme ça, si vous êtes plusieurs à vouloir prendre des congés, essayez de les prendre à dates différentes comme ça vous vous partagez le remplaçant et celui-ci n'y trouve qu'avantages à pouvoir tourner plus.

Je sais qu'il y a des dépositaires pour certains titres qui ont des remplaçants à demeure connaissant la plupart des tournées et toujours prêt à palier une absence impromptue ou des congés prévus.

Maintenant, il est vrai que c'est incroyablement compliqué de trouver un porteur, ce qui devrait être un atout pour nous afin de faire pression pour augmenter nos revenus Sad .
Il y a deux ans j'ai connu un porteur qui pour trouver d'urgence un remplaçant, s'est posté à partir de onze heures devant les restos du coeur et a distribué des prospectus jusqu'à la fermeture. Ensuite, pendant presque une semaine il a eu des gens qui lui ont téléphoné, il a fini par trouvé parmi eux, quelqu'un qui est toujours aujourd'hui son remplaçant. Wink


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15 Re: Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 10:19

Jeff the Webeek


Mich, je comprends bien comment ça fonctionne chez vous, l'éditeur joue le rôle de dépositaire, mais ça n'explique pas comment ça se passe lorsque tu as besoin d'un remplaçant au niveau des charges et cotisations dans la mesure où nous ne sommes pas habilités à faire des factures ou des fiches de paie, ce doit bien être pris en charge par l'éditeur d'une manière ou d'une autre sous peine de tomber dans l'illégalité.
L'éditeur tire le montant des journaux non livrés par toi même sur ton compte (puisque tu encaisses la totalité de la facture client) et le rétrocède au remplaçant, mais sur ton relevé de comm doivent manquer les jours où tu as été remplacé comme tes charges doivent être diminuées d'autant de jours proportionnellement.

Reste que la gestion des suspensions client ne peuvent être à ta charge car ton mandant est tenu de te fournir une feuille de route quotidienne qui décrit les suspensions et reprises, feuille que peuvent te demander les autorités pour justifier de ton activité en cours si tu te fais contrôler.


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16 Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 10:20

marie


pour l'independant on nous fourni la liste des abonnés qui ont réglé d'avance à l'année, au trimestre ou au mois. Nous ne faisons aucun encaissement, chaque matin nous sommes avertis des arrêts ou des reprises, et le 4 ou 5 du mois on nous vire nos commissions nettes.
en tout il y a 3 porteurs qui viennent chercher les journaux chez moi personne pour le moment n'a pris de congés on essaye de s'aider mais pour les remplaçants c'est pas facile le mien ne veut pas travailler plus de 2 dimanches, celui de ma collègue va me remplacer pendant 3 jours, mais il n'est pas déclaré non plus. Je vais essayer de gérer la chose autrement, parce que lorsque tout va bien pas de problèmes, mais en cas de pépins ce sera une autre histoire et tu m'as donné matière à réfléchir

17 remplacants le Mer 15 Avr 2009 - 10:29

Invité


Invité
pour nous nous avons chacun notre secteur et c'est les clients qui nous préviennnent de leur vacances, pour moi j' ai résolu le problème à chaque période de vacances scolaires je mets le lundi d' avant un mot à chacun avec une réponse à donner pour le jeudi soir et en plus il peuvent m' appeler du mardi au jeudi soir uniquement
Ils ont pris l' habitude cela fait 10 ans que je procède ainsi
pour mon remplacant je lui donne les consignes la veille du jour qu' il commence et on s' appelle si besoin

18 Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 10:37

marie


ici aussi chacun à son secteur nos clients téléphonent direct au service abo, nous on est prévenu le matin même par courrier. Nous gérons les arrêts et reprises juste avant de partir en tournée

19 Re: Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 10:50

Jeff the Webeek


Marie c'est comme cela que ce doit être, je suppose que le courrier reçu vous sert de feuille de route.
Quant à Mich, je trouve un peu gros que tout le travail de secrétariat soit effectué par tes soins. Mais je crois me souvenir que tu touches une comm assez conséquente (23 % ?), ce qui n'est pas franchement compensateur au travail fourni d'autant plus qu'une feuille de route est nécessaire pour ne pas dire obligatoire.
En temps normal un porteur touche entre 14 et 18% pour son travail spécifique, un dépositaire touche à peu près l'équivalent, ce qui fait au minimum 28% au total, loin de ce que t'octroie le Télégramme, surtout qu'un colporteur du même journal passant par dépositaire touche 17%.


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20 Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 11:00

marie


si je me fais contrôler je n'ai aucun document avec moi, les feuilles de reprise restent souvent à la maison. Nous n'avons pas de badge. La bac nous reconnaît mais estce suffisant ?
C'est vrai que Perpignan est au bout de tout, que les infos sur notre boulot ne sont pas trop claires; et lorsqu'on pose des questions la réponse est longue à venir (c'est sûrement à cause du soleil) Laughing

21 Re: Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 11:14

Jeff the Webeek


La feuille de route n'est a priori pas une totale obligation, mais dans le cas de contrôle tu dois pouvoir démontrer la provenance de la marchandise que tu transportes, dans le cas contraire tu peux être soupçonnée de vol et au pire être mise en garde à vue.... Mad

D'autre part la feuille de route est le seul moyen que tu as de pouvoir prouver ton droit au non port de la ceinture en agglomération.


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22 remplacants le Mer 15 Avr 2009 - 12:06

Invité


Invité
je n' ai que 18%
Au télégramme il n' y a aucun dépositaire ce sont des transporteurs qui nous livrent, le pacquet principal est à notre nom et il y a le total de journaux à livrer
tous les vcp du télégramme sont à la meme enseigne sauf que le % est calculé par rapport au nombre de client par rapport au km en campagne

23 Remplaçants le Mer 15 Avr 2009 - 12:25

marie


tu fais un travail énorme à mon avis parce que si tu dois faire les factures, les encaissements, dur dur et si le client ne paye pas tu es de ta poche ? explique
Chez nous pas d'encaissement, donc pas de problèmes, en fin d'année on facture pour l'année suivante ce qu'on appelle les gratuits (anciens employés ou employés de l'indep on ne erçoit aucune ommission alors on facture la commission de l'année) pas de paiment pas de journaux

24 remplacants le Mer 15 Avr 2009 - 12:37

Invité


Invité
pour moi pas de problème j' ai tout sur informatique,

25 Re: Remplaçants Aujourd'hui à 4:52

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