Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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statut ?

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1 statut ? le Ven 29 Mai 2009 - 12:32

marie


j'ai rencontré un collègue se matin qui a un statut de micro entreprise, il se paye directement ses charges et cela lui revient beaucoup moins cher en fin d'année. Est il posible aussi de se déclarer en réel simplifié sans reversement de TVA. Cela m'interesserait car je suis en zone franche donc exoneration de charge. Pouvez vous m'éclairer ?

2 Re: statut ? le Sam 30 Mai 2009 - 13:34

yves73


TVA sur les journaux : versée directement par l'éditeur
TVA sur commissions : l'inscription du VCP au Conseil Supérieur des Messageries de Presse lui permet de bénéficier des dispositions de l'article 298 undecies du code général des impôts qui le dispense d'acquitter la TVA sur les commissions qu'il perçoit.

3 Re: statut ? le Sam 30 Mai 2009 - 14:31

Jeff the Webeek


Marie,
Je crois que ton collègue n'est pas en micro entreprise mais en auto entrepreneur.

Les charges de micro entreprise sont équivalentes à celles de toute entreprise, ils ne récupèrent pas la TVA et de plus ne profitent pas des avantages des zones franches puisqu'il faut un quota d'employés locaux pour en bénéficier.

D'autre part les zones franches sont fortement remises en question depuis une loi parue en janvier.

Donc que ce soit en M-E ou A-E la TVA n'est pas récupérable, et les charges sont ou équivalentes ou supérieures.
Dommage que je n'ai pas gardé les docs mais j'ai fait un comparatif au mois de novembre dernier prouvant économiquement ce que je viens de dire, en plus j'oubliais que l'imposition sur le revenu est bien plus avantageuse pour les VCP si tu utilises le formulaire spécifique 951 M (je crois) et que les VCP sont éxonérés de taxe professionnelle.


_________________
L'Administrateur dort, je le veille...

----------------------------------
http://www.colportail.net

4 statut ? le Sam 30 Mai 2009 - 16:45

marie


jeff pour nous la zone franche est maintenue malgres "l'affaire des chaussettes" de toutes façons je vais me renseigner auprès des impôts mardi et je fais passer l'info

5 Re: statut ? Aujourd'hui à 4:53

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