Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Taxe professionnelle

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1 Taxe professionnelle le Jeu 2 Juil 2009 - 12:36

azerty


Bonjour,
j'aurais souhaiter savoir si les vendeurs colporteurs devait payer la taxe professionnelle. Les agences de presse sont exonérées de TP, les vendeurs colporteurs le sont-ils également en vertu du même article?
Concernant la caisse de retraite, il s'agit bien de l'ORGANIC?
Merci de vos réponses.

2 Re: Taxe professionnelle le Jeu 2 Juil 2009 - 13:34

marie


Si tu perçois des commissions directement comme moi pas de taxe professionnelle,
Pour la retraite tu es RSI, il faut les appeler pour avoir ton relevé de carrière moi ils ne me trouvent pas dans ce cas faire un courrier avec toutes les photocopies des coms, livret de famille et attestation sur l'honneur qu'on a élévé les enfants jusqu'à 16 ans. espère avoir répondu correctement à tes questions

3 Re: Taxe professionnelle le Jeu 2 Juil 2009 - 16:26

marie


J"ai oublié de te souhaiter la bienvenue, je te fais parvenir le n° de tél de la RSI la caisse de vieillesse de independants 0820 825 513 là on te renseigneras comme il faut

4 Re: Taxe professionnelle le Jeu 2 Juil 2009 - 17:01

Jeff the Webeek


Marie,

Ce n'est pas étonnant qu'ils ne te trouvent pas au RSI, nous dépendons de la SS donc notre caisse de retraite est la CNAV.

D'ailleurs on ne peut être au RSI puisqu'il faut, pour y être inscrit un n° SIRET ou SIREN et un n° d'entreprise.

Azerty,

Pour la TP, n'ayant pas de "siège social" ni de domiciliation professionelle, nous ne pouvons y être assujétis.


_________________
L'Administrateur dort, je le veille...

----------------------------------
http://www.colportail.net

5 Re: Taxe professionnelle le Jeu 2 Juil 2009 - 17:08

Jeff the Webeek


Azerty, au fait,

Je manquerais à tous mes devoirs si je ne te souhaitais pas la bienvenue sur ce forum.

En espérant que tu trouves les réponses à tes questions et les renseignements qui te seraient nécessaires.

Bien à toi.


_________________
L'Administrateur dort, je le veille...

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http://www.colportail.net

6 Re: Taxe professionnelle le Jeu 2 Juil 2009 - 23:07

marie


Jeff the Webeek a écrit:Marie,

Ce n'est pas étonnant qu'ils ne te trouvent pas au RSI, nous dépendons de la SS donc notre caisse de retraite est la CNAV.

D'ailleurs on ne peut être au RSI puisqu'il faut, pour y être inscrit un n° SIRET ou SIREN et un n° d'entreprise
Pour la TP, n'ayant pas de "siège social" ni de domiciliation professionelle, nous ne pouvons y être assujétis.

je me suis renseignée à la caisse vieillesse et c'est là aprés 3 jours de recherches qu'on m'a donné l'info. Pour le moment je n'ai pas donné suite je vous tiendrai informé

7 Re: Taxe professionnelle Aujourd'hui à 4:53

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