Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Aides au portage, ce que dit la loi

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1 Aides au portage, ce que dit la loi le Jeu 2 Juil 2009 - 18:17

Jeff the Webeek


Les entreprises de presse dont les publications satisfont à certaines conditions peuvent recevoir, pour le portage de leurs publications, d'information politique et générale, une aide. Il faut entendre par portage, le mode de distribution de la presse effectué par l'éditeur ou toute personne commise à cet effet consistant à livrer, par tous moyens autres que celui du service obligatoire du transport de presse exécuté par La Poste, des exemplaires de chaque numéro d'une publication au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif.

Tenant compte du développement de l'information diffusée via internet par les entreprises de presse, un décret (n°2009-535) du 13 mai 2009, prévoit que l'aide est désormais accordée pour une durée de 3 ans aux entreprises de presse, dont les publications remplissent les conditions suivantes :
- faire l'objet d'au moins 50 éditions différentes par an
- être admises au bénéfice de l'abattement prévu au premier alinéa de l'article D19-2 du code des postes et des communications électroniques, ou compter au nombre des publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.
Notons que les conditions relatives au fait "d'être imprimé sur papier journal pour 90% au moins de leur surface" sont supprimées, de même que l'obligation "de paraître au moins 250 jours par an".

La réforme portant modification du décret (n°98-1009) du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse, concerne également les conditions d'octroi de l'aide et son montant. Un arrêté du 13 mai 2009 du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget précise que les crédits du fonds d'aide au portage sont divisés en deux parts :
- l'aide accordée au titre de la première part prend en compte la progression du nombre d'exemplaires portés au cours des deux années précédant celle de l'attribution de l'aide. La progression constatée du nombre d'exemplaires portés entre ces deux mêmes années ouvre droit au bénéfice de cette aide pendant au maximum trois années, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, selon un taux constant fixé à 0,27 euro.
- l'aide accordée au titre de la deuxième part prend en compte le nombre total d'exemplaires portés au cours de la dernière année précédant celle de l'attribution de l'aide. Le taux unitaire de subvention est fixé 0,055 euro.

Le taux unitaire global de subvention ne peut excéder 0,30 euro.

Le montant effectivement versé à chaque publication est calculé comme suit :
- pour les aides attribuées au titre de la première part, le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre supplémentaire d'exemplaires distribués par portage, au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide, par rapport à l'année antérieure ;
- pour les aides attribuées au titre de la deuxième part, le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre total d'exemplaires distribués par portage au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide.

Enfin, les quotidiens éligibles à l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ainsi que ceux éligibles à l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficient, au titre de la deuxième part, d'un taux spécifique constant de 0,17 euros.


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2 Re: Aides au portage, ce que dit la loi le Jeu 2 Juil 2009 - 23:11

marie


Alors c'est pour cela que nous récupérons depuis 3 mois les clients livrés par la poste

3 Re: Aides au portage, ce que dit la loi le Ven 3 Juil 2009 - 9:37

Jeff the Webeek


Non, je crois plutôt que c'est la politique du groupe Sud-Ouest depuis quelques années.


Mais il est vrai que, en moyenne, nous sommes moins chers, plus efficaces et beaucoup plus flexibles que la Poste, en sus des primes versées par l'état en faveur du portage et de la progression de celui-ci.


Pourtant, les éditeurs ne nous disent pas qu'ils font une remise aux clients postés sous prétexte que le dimanche est livré lundi et que la livraison quotidienne ne peut être garantie.


Un comble scandaleux quand on songe que nous sommes pénalisés en ce cas par notre trop fort professionnalisme.


On se demande avec des idées comme celles-là si nous ne sommes pas tombés sur la tête.


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L'Administrateur dort, je le veille...

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4 Re: Aides au portage, ce que dit la loi le Ven 3 Juil 2009 - 9:48

kangourou29


En tant que postier en retraite le problème de la presse n'est plus considérée comme courrier urgeant, de ce fait le journal n'est plus distribué régulièrement comme cela se faisait dans le passé...
J'ai aussi récupéré des clients de la poste et leur politique est de se débarrasser des contraintes pour mieux préparer la privatisation...

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