Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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NEWS la loi est parue au JO Partie II

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26 News la loi est parue au JO le Jeu 11 Juin 2009 - 20:16

marie


Le Siret c'est à la chambre des métiers et le Siren c'est à la chambre du commerce, je ne conseille pas la micro entreprise car ton chiffre d'affaire est divisé en 2 ex pour 10000€de chiffre 5000€ seront tes revenus imposables et les 5000€ qui restent seront les carges que tu as. Si tu les dépasse tu en est pour ta poche.

27 syndicat le Ven 12 Juin 2009 - 8:52

mickael62


bonjour je suis colporteur a la voix du nord qui pourrait me renseigner sur les syndicats.il n y a rien qui bouge on en a marre.encore ce matin personne ne sait nous dire si nous allons travailler demain 13 juin suite au mouvement de greve.MERCI A TOUS c est bien de se sentir moins isoler

28 News la loi est parue au JO le Ven 12 Juin 2009 - 9:05

marie


Mickael, envoie un Mail à la CGT en expliquant que tu es colporteur de presse et tu auras vite des renseignements. Je l'ai fait hier et ils m'ont contacté en me demandant plus d'info sur les VCP. Courage et ne baisse pas les bras, ici sur ce forum il y a des gens super !

29 News la loi est parue au JO le Ven 12 Juin 2009 - 10:03

marie


Jeff, j'ai fait des recherches sur l'auto entrepreneur, voici les chiffre à ne pas dépasser :

  • 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
  • 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • j'ai posé un tas de question sur le site auto entrepreneur
  • j'aurai les réponses dans quelques jours. Ce qui me chiffonne le plus c'est qu'on doit opter pour le statut de micro entreprise, j'ai toute fois demandé si on ne peut pas opter pour le régime réel simplifié sans reversement de TVA. Car avec ce régime on peut déduire toutes les charges : entretien véhicule, essence, charges sociales ect... je vous tiens au courant

30 news la loi est parue au jo le Ven 12 Juin 2009 - 10:51

nenette


Bonjour à tous,
faites bouger les choses par le syndicat de votre journal.....Nous on l'a fait......notre histoire a commencé avec l'arrivée d'un nouveau directeur des ventes qui n'a pas hesité à nous reduire nos comms.......14% pour les urbains et 15% pour les ruraux......exit les primes suppléments et les frais km.......4VCP s'en sont apercus et quelques réunions ( entre nous ) plus tard on a décidé de prendre contact avec le syndic...qui nous a mis en contact avec des VCP de la marne...Je l'avoue au départ on était que 15 VCP sur un total de 400...ce qui parait ridicule,mais on a tenu bon et 5 ans plus tard plus de la moitie soutiennent leurs représentants et se sentent capable de mener des actions en cas de rupture de dialogue avec notre direction.....on l'a déjà fait (suppléments restés sur les quais ).
Je pars du principe que la peur n'évite pas le danger ( petite fille d'.un ancien résistant de 39-45 ),mon grand-père me l'a assez répété!!!!!!! Notre travail quotidien étant fait avec serieux aucune raison de se faire viré et la direction a tout a y gagner de travailler avec notre soutien........meme si au départ ils ont eu du mal à l'admettre!!!!!!!!
Ce site commence à se faire connaitre par nos dirigeants dans toute la france ( à ce propos Bonjour M. L.C ).
Bon courage à tous
Contact: www.filpac-cgt.fr
Demander M Jean-Pierre Combebiac Smile

31 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 12 Juin 2009 - 12:47

Mary


Bonjour
En ce qui concerne la mobilisation pour obtenir le "centime par journal distribué" accordé habituellement"généreusement" par la Voix du Nord au distributeurs confirmés et qui nous a été refusé pour une raison jusqu'alors inconnue mais sans doute "économique",je dois dire que je me suis heurtée à un mur...autrement dit..."fiche moi la paix...je vais perdre du temps".J'ai calculé que ce centime d'augmentation jusqu'alors octroyé aux "anciens" me rapporterait l'équivalent d'un plein d'essence par mois...ce qui en soit n'est pas négligeable.
Je touche actuellement 14 centimes par journal et les frais de déplacement sont évidemment à ma charge.
Par respect pour mes fidèles clients je continue...mais la motivation n'est plus ce qu'elle était.
Pour un travail de 7j/7....C'est vraiment du "foutage de gueule"

http://animaudoux.canalblog.com/

32 News la loi est parue au JO le Ven 12 Juin 2009 - 13:14

marie


on est plus chanceux que toi on touche 16 cts du lundi au vendredi, 18cts le samedi et 28 presque 29 ct l dimanche par contre pas de frais km. Mais ce qui me reste de travers c'est avoir des charges pour rien car notre couverture est minime.

33 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 12 Juin 2009 - 13:33

mickael62


bonjour oui c est anormal qu il y est une difference de commission.Pour ma part cela fait plusieurs annees que je suis vcp je suis donc a 15.72 de commission

34 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 12 Juin 2009 - 15:17

Jeff the Webeek


En ce qui concerne le Voix du Nord, il y a beaucoup à faire.

Je sais qu'il y a un journaliste indépendant qui a écrit un livre sur ce journal et tout n'y est pas très clair.

En tout cas une chose certaine est que les Editeurs touchent des subventions énormes et qu'elles sont destinées principalement à l'emploi, pour cela il ne faut rien lacher et c'est là qu'on voit l'utilité de se regrouper, il faut contacter les syndicats du journal directement, la plupart du temps la Filpac-CGT, c'est d'ailleurs pour l'instant le seul syndicat qui bouge vraiment pour nous.


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35 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 12 Juin 2009 - 21:52

porte-avion 29


vu le prix du gasoil
il va peu etre falloir re pensé a bouger comme l année derniere 1euros a morlaix

36 news la loi est parue au jo le Sam 13 Juin 2009 - 11:31

Invité


Invité
Bonjour à tous
Avant de penser au gasoil il faudrait voir pour les charges et c' est URGENT ,

37 News la loi est parue au JO le Sam 13 Juin 2009 - 11:54

marie


D'accord mais on ne peut pas agir seuls car on irait au casse pipe. J'ai trouvé le texte qui suit
Actualité sociale - CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Haut de page >>
Exonération de cotisations patronales au titre des rémunérations versées aux porteurs et vendeurs-colporteurs de presse

Un régime d'exonération des charges sociales patronales, actuellement calculées sur une assiette forfaitaire définie en fonction du volume de vente ou de distribution des journaux, est instauré au titre des rémunérations versées aux vendeurs-colporteurs de presse affiliés au régime général et aux porteurs de presse.
Le montant de cette exonération, qui porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, à l'exception des cotisations d'accidents du travail, ne peut être supérieur au montant des cotisations patronales normalement dues pour une rémunération égale au SMIC mensuel.
À défaut de précision, ce nouveau régime est entré en vigueur le 23 avril 2009 et s'applique aux rémunérations versées à compter de cette date.
Source : L. fin. rect. 2009, n° 2009–431, 20 avr. 2009, art. 6

38 news la loi est parue au jo le Sam 13 Juin 2009 - 12:08

Invité


Invité
a tous les vcp du télégramme prendre contact avec moi
URGENT

39 News la loi est parue au JO le Sam 13 Juin 2009 - 12:50

marie


mich29 a écrit:a tous les vcp du télégramme prendre contact avec moi
URGENT
Mich si ton appel est entendu je te tire mon chapeau. Bonne chance !!!!

40 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Sam 13 Juin 2009 - 15:43

kangourou29


ouest-france est exclu!!!

41 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Sam 13 Juin 2009 - 22:14

Jeff the Webeek


Pourquoi donc Kangourou ?

C'est une loi qui s'applique à tous les VCP, ne pas reconnaître cette loi serait assimilable à une salarialisation des VCP, de plus la loi s'applique aussi aux porteurs dans tous les cas Ouest France doit appliquer les textes.

Les VCP n'ont rien à voir dans leur statuts avec les éditeurs, donc s'il reste des VCP à Ouest France, ils ont les mêmes droits qu'ailleurs.


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42 News la loi est parue au JO le Dim 14 Juin 2009 - 9:33

marie


kangourou29 a écrit:ouest-france est exclu!!!
Tu es bien amer, dis toi que tu dois garder espoir et baisser les bras ne sert à rien, ce n'est pas comme ça qu'on avance tu dois le savoir grace à ton grand âge ( je blague)que la patience est une grande qualité.

43 news la loi est parue au jo le Lun 15 Juin 2009 - 9:52

Invité


Invité
Bonjour
J' ai appris par un vcp que le télégramme voulais faire des propositions alors je pensais comme on était nombreux sur le site avoir des réponses mais je vois que personnes bougent dommage

44 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Lun 15 Juin 2009 - 11:30

Jeff the Webeek


Mich 29

Il y a une newletter sur le site que vous devez recevoir environ une fois par mois, enfin j'espère, si j'ai bien fait mon travail Sad .

Elle ne m'est pas réservée mais destinée à tout le monde, c'est le but d'un site participatif. Une seule contrainte que je crois que vous comprendrez, je suis seul habilité, pour des raisons légales, étant le propriétaire/administrateur du site (non du forum), enfin bref, je suis donc le seul à pouvoir l'émettre mais rien ne vous empêche de me faire parvenir un texte que je diffuserai, la seule chose est que je me permettrai de le corriger syntaxiquement et légalement s'il y a lieu. Basketball

Pour ça, il faut aller sur le site, page d'accueil et cliquer sur contact en bas à droite, ensuite remplir le formulaire et mettre votre texte dans le cadre commentaires . Shocked

Voilà, c'est aussi simple que ça, les outils sont là, il suffit de les utiliser, d'ailleurs si vous avez des idées pour des trucs qui ne vont pas ou qui manquent, n'hésitez pas à me le dire, j'essaierai de faire mon possible pour les corriger ou les rajouter si c'est opportun. Bon mes connaissances sont assez limitées, mais je trouverai bien une solution si on ne me demande pas le monde. Embarassed
Tout nouveau aussi, vous pouvez m'envoyer un mail directement à l'adresse adminATcolportail.net

Remplacez le AT par @ .. santa


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45 News la loi est parue au JO le Lun 15 Juin 2009 - 12:49

marie


Jeff est ce que si j'envoie par mail le décret à ma responsable ce serait une erreur ? C'est ce que j'ai envie de faire en lui demandant si elle et au courant, je lance le pavé dans la mare et j'attends les retombés.

46 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Lun 15 Juin 2009 - 17:00

porte-avion 29


mich il est hors de question de signee un nouveau contrat comme sa ils sont obligé de nous exoneré de charge patronal il toucherons pas a ma commission car si ont dit oui ont ne pourras plus revenir en arriere et il ferons ce qu il veulent apres

47 News la loi est parue au JO le Lun 15 Juin 2009 - 18:00

marie


Comment ils ont proposé à Mich de signer un nouveau contrat ? Je n'ai pas vu son message !
Comment peut-on faire signer un nouveau contrat à quelqu'un qui est déjà embauché ?
Je sais qu'on peut faire un avenant mais est-on obligé de l'accepter ci cela ne nous convient pas ?

48 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Lun 15 Juin 2009 - 18:50

bichounette


Marie, les nouvelles passent vite entre les vcp chez nous... Et oui il y a un nouveau contrat qui devrait être proposé à chacun de nous ici. Moi, je ne signe pas c clair. D'autant que, il me semble, le contrat que nous avns signé est assimilé à un cdi ; or, un employeur a le droit de changer un cdi pour améliorer les conditions de travail et/ou de rémunération le sens inverse est illégal. A bons entendeurs...

49 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Lun 15 Juin 2009 - 20:50

Jeff the Webeek


Attention, je ne suis pas persuadé que les avenants à contrat soient possibles, nous ne sommes pas salariés, notre contrat est un contrat pseudo-commercial.

Donc je crois, mais c'est à vérifier, que pour toute évolution de contrat, même allant dans le bon sens, ils sont obligés de nous faire signer un nouveau contrat.

De toute façon nos contrats ne garantissent que les modalités commerciales et les règles de fonction mais ne garantissent en rien nos emplois. Alors avant de refuser de signer comparez le nouveau contrat avec celui existant et voyez s'il n'est pas plus avantageux pour vous.

Dans tous les cas il ne faut pas foncer tête baissée, demandez un temps de réflexion, pour analyser les modifications.


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50 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Mar 16 Juin 2009 - 18:32

bichounette


Jeff, tu es bien gentil mais si ton éditeur te proposais de baisser ta commission pour récupérer les charges patronales qui ont été exonérées par l'état pour que toi vcp tu vives correctement, je ne suis pas sûre que tu y regarderais à 2 fois avant de refuser.

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