Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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NEWS la loi est parue au JO Partie II

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51 News la loi est parue au JO le Mar 16 Juin 2009 - 20:55

marie


Aujourd'hui je me suis lancé, j'ai appelé ma responsable, je lui ai carrément posé la question sur les exo des charges, elle n'était pas au courant et m'a demandé de lui envoyer le décret afin qu'elle puisse le faire parvenir au siège d St Jean de Védas. On verra ce que ça va donner.

52 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Mer 17 Juin 2009 - 9:54

Jeff the Webeek


Bichounette,

Si on comprend bien le principe de cette loi, l'éditeur n'est en rien concerné par cette baisse de charges.

La seule chose qui l'engage est la déclaration URSSAF qu'il fait en notre nom et la modification qui doit apparaître sur notre facture.

Donc il ne peut en aucun cas modifier le contrat en vue de baisser nos revenus, une modification de statut entre nous et l'état ne peut remettre en cause un contrat entre nous et l'éditeur, le seul endoit où l'éditeur intervient, est dans l'attribution des reversions de charges patronales qu'il effectue en notre nom qu'il n'a plus à faire.

Une petite mise au point qui doit servir à tout le monde, le fait d'être travailleurs indépendant nous astreint, à nous, de cotiser dans le collège salarial mais aussi dans le collège patronal, nous somme nos propres employés et nos propres patrons à la fois. L'éditeur entre en ligne de compte uniquement comme "comptable" en notre nom.

Ce doit être dit et répété.
.
.


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53 News la loi est parue au JO le Mer 17 Juin 2009 - 14:25

marie


Alors Jeff si je comprends bien on est pénalisé, ne vaut-il pas mieux dans notre cas de s'incrire au registre du commerce et de cette façon on aurait que des charges patronales ? Car vu ce qu'on cotise pour ce que cela va nous rapporter en fin de carrière je ne comprends pas pourquoi on doit continuer à payer pour récolter des prunes.

54 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Mer 17 Juin 2009 - 15:08

Jeff the Webeek


Marie,
Lis bien au dessus, en indépendant tu paieras toutes les charges. Et tu ne peux vendre des journaux que sous deux statuts, salarié ou indépendant.

Dans tous les cas, il vaut mieux obtenir un statut salarié que s'embringuer dans une micro-entreprise qui coûte les yeux de la tête en proportion de ce que ça rapporte.

Salarié, tu as droit au chomage, à un statut défini par des conventions, aux heures sup, aux compensations de retard, de travail de nuit ou de jour férié, à des vacances, des week-end, aux congés familiaux, et qui sait quoi encore... obtenir une retraite pleine peut-être ?

S'il y a bien une direction qu'il ne faut surtout pas donner à notre profession c'est bien celle d'entrepreneur, quel que soit le statut, d'une part, les éditeurs seraient trop heureux de se décharger de nous, d'autre part nous pourrions dire adieu aux maigres primes que nous touchons, sans compter les revalorisations kilométriques quand il y en a et au revoir tous les recours prud'homaux, seul les tribunaux de commerce deviendrait notre justice et on sait qu'ils préfèrent plutôt les gros que les petits.

Une chose est certaine, si on veut que notre métier évolue vers un mieux, nous n'avons que le choix de nous en occuper, personne ne le fera pour nous, et il est inutile de le répéter, je crois, c'est l'union qui fait la force.


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55 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Mer 17 Juin 2009 - 15:21

bichounette


Jeff the Webeek a écrit:Bichounette,

Si on comprend bien le principe de cette loi, l'éditeur n'est en rien concerné par cette baisse de charges.

La seule chose qui l'engage est la déclaration URSSAF qu'il fait en notre nom et la modification qui doit apparaître sur notre facture.

Donc il ne peut en aucun cas modifier le contrat en vue de baisser nos revenus, une modification de statut entre nous et l'état ne peut remettre en cause un contrat entre nous et l'éditeur, le seul endoit où l'éditeur intervient, est dans l'attribution des reversions de charges patronales qu'il effectue en notre nom qu'il n'a plus à faire.

Une petite mise au point qui doit servir à tout le monde, le fait d'être travailleurs indépendant nous astreint, à nous, de cotiser dans le collège salarial mais aussi dans le collège patronal, nous somme nos propres employés et nos propres patrons à la fois. L'éditeur entre en ligne de compte uniquement comme "comptable" en notre nom.

Ce doit être dit et répété.
.
.

Donc tu comprends pourquoi nous refusons un nouveau contrat ! Notre éditeur nous fais des propositions qui n'ont pas lieu d'être pour gratter sur notre dos, chiffres à l'appui pour ceux qui ont déjà été "convoqués". Mais les chiffres, on peut leur faire dire ce qu'on veut : même que tu es gagnant alors que tu te fais b....r !

56 News la loi est parue au JO le Mer 17 Juin 2009 - 15:40

marie


Je suis d'accord avec toi, il vaut mieux être salarié avec un fixe mensuel que commerçant ou artisan avec un peut être et je sais de quoi je parle 2 boulangeries,et un magasin de repassage.

J'ai connu la micro entreprise que je fuis comme la peste c'es de la poude aux yeux à mon avis, le réel simplifié sans reversement de TVA plus avantageux et le réél.

Je suis persuadé que jamais on nous proposera le statut de porteur cela leur coûterai trop cher ! Il ne faut pas croire au père noël !

57 News la loi est parue au JO le Sam 20 Juin 2009 - 8:30

marie


Pour l'Indépendant nous serons normalement êrtre régularisé à la fin du mois, d'après ma responsable

58 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Dim 21 Juin 2009 - 13:51

porte-avion 29


bonne fete a tous les peres
tres calme le site depuis
tous vas bien dans le meilleur du monde

59 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Dim 21 Juin 2009 - 17:41

Jeff the Webeek


Merci Porte-Avion pour les papas... Laughing

Oui c'est bien calme, aux dernières nouvelles, j'ai la confirmation que quelques titres vont régulariser le problème des cotisations pour le mois de Juin, apparement la loi aurait été passée et appliquée trop vite pour que les informaticiens aient eu le temps de réactualiser les logiciels comptables.

Gardez l'oeil ouvert sur votre prochaine facture. pirat

Qui vivra verra..... What a Face


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60 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Dim 21 Juin 2009 - 17:46

porte-avion 29


bien nous c est un peu plus compliquer il nous propose de signée un news contrat et il garderais 70% et nous en donnerais 30% en baissant notre taux de commission
super non

61 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Dim 21 Juin 2009 - 21:45

kangourou29


merci à porte-avion....

62 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Jeu 25 Juin 2009 - 14:42

isabel47


tu penses pas qu'ils s'en cogne,t????????????????

63 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Jeu 25 Juin 2009 - 15:37

porte-avion 29


isabel47 a écrit:tu penses pas qu'ils s'en cogne,t????????????????
salut isabel 47,qui s en cogne si c est de moi que tu parle c etais sincere car j ai des enfants et ils me l ont pas souhaite

64 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Jeu 25 Juin 2009 - 16:18

Jeff the Webeek


Qu'ils se cognent de quoi de qui ???


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65 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Jeu 25 Juin 2009 - 16:34

marie


Jeff the Webeek a écrit:Qu'ils se cognent de quoi de qui ???
De la fête des pères bien sûr. Là on est hors sujet, il faudrait ouvrir une autre page pour ces choses là ainsi il n'y aurait pas de confusions.

66 coup de gueule du jour le Jeu 25 Juin 2009 - 17:12

porte-avion 29


avant tous je veux remercier toutes les perssonnes qui ce bagarre pour nous dont je fait partie,et merci a ce site qui ma apporté de renseignement,mon coup de gueule vas vers tous les vcp qui pensent que sa les concerne pas
je voulais dire a ces vcp que dans ce texte de loi, il y a un sujet qu on a pas beaucoup parler:
c est ce l etat a demander en contre partit pour l aide donner.
il a été demander qu ils embauchent 18000 vcp pour beneficié de cette aide.
et la seule facon vas etre de descendre le nombres de client par tourné donc notre pouvoir d achat
comme stipule notre contrat: les editeur determinent eux-mème le nombre de journaux a fournir donc le nombres de clients
et a certains vcp qui arrive sur ce site(isabel47) qui d un seule coup ce dise qu ils y as des gents pour l aider, alors qu il si son pas interressé avant!
si je comprend bien marie il y a des vcp qui peuvent parler de l usap du beau temps de l apero message du 04/06 a 09h14 et moi qui voulais apporté un peu de vie a se site ce jour la je comprend pas trop Shocked

67 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Jeu 25 Juin 2009 - 17:30

marie


Porte avion j'ai suggéré de faire une autre page pour nos petits délires, je ne te critique pas au contraire j'ai trouvé cela très touchant, si je t'ai blessé c'est involontaire Si j'ai lancé ce jour là des stupidités sur l'USAP etc... c'est que personne ne s'était connecté, j'aurai du ouvrir un autre sujet, je ne veux pas que l' on croit que je suis superficielle alors qu'il y a des sujets graves,

Pour le moment je croit que ous devons voir comment ils vont appliquer ce texte. On ne peut pas remuer des montagnes sans avoir une preuve écrite. La paye arrive bientôt là on saura.

Pour le nombre de journaux j'ai un contrat de 260 mini sur un secteur défini, je souhaite qu'ils vont respecter ce qui est écrit.

68 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 26 Juin 2009 - 9:18

Jeff the Webeek


Porte-Avion,

Je ne crois pas que Marie te repprochait quoi que ce soit.

C'est vrai qu'un peu de bonheur dans ce monde de brutes, fait du bien, et après tout, vu le monde qui passe en ce moment, ça ne doit pas beaucoup déranger. scratch

Moi j'ai bien aimé le petit retour à la fête des pères que de moins en moins de gens nous célèbrent, après tout c'est dur la vie de père... santa

Au fait les Girondins sont champions de France....gniarkk cherry

Bon sérieusement, l'augmentation du nombre de VCP dont tu parles, n'est qu'un souhait du gouvernement dans le but d'augmenter les ventes et non pas de partitionner les ventes déjà existantes.
Personne n'a intérêt à augmenter de trop le nombre de porteurs, cela multiplierait le risque de revendicationS.



Dernière édition par Jeff the Webeek le Ven 26 Juin 2009 - 11:03, édité 1 fois


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69 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 26 Juin 2009 - 9:33

marie


Jeff, tu es rassurant en nous disant qu'ils ne vont pas augmenter le nombre de porteurs, car dans une petite ville cela voudrait dire diminution du nombre de journaux et cela n"arrangerai pas du tout notre compte bancaire.

70 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 26 Juin 2009 - 9:50

Jeff the Webeek


Attention Marie, comme l'expérience nous l'a prouvé, ce qui se passe ici peut être bien différent ailleurs et vice versa.

On parle juste d'une logique de réponse possible des éditeurs, mais nous ne savons rien des contreparties que le GVT a demandé ou s'il y en a eu.

Dans le meilleur des cas, le principe voudrait qu'il soit mis en place de fortes campagnes de Pub pour attirer une nouvelle clientelle et à partir de là créer de nouvelles tournées.

Prendre le chemin inverse serait des plus casse-gueule pour toute la chaîne, de l'éditeur au VCP.


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71 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 3 Juil 2009 - 14:11

porte-avion 29


nenette a écrit:Bonjour à tous,
Pas si sur que les cotisations dites"patronales" soient à notre charges.A l'union l'ardennais depuis la loi 1991 l'éditeur ou le mandat paient ses cotisations qui ne nous sont pas imputer sur nos factures.Un mandant la fait pendant des années et aujourd'hui cette affaire est devant le tribunal de commerce.nous avons eu confirmation par notre direction ainsi que par l'inspecteur en chef de l'URSSAF...pour l'urssaf nous faisons partie du REGIME COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE....c'est à dire du régime des salariés par dérogation....pour l'ursaaf nous sommes "salariés" et l'éditeur ou le mandant "employeur".........verdict du tribunal de commerce le 2 juillet,je ne manquerai pas de publier le verdict qui soit positive ou négative sur ce site.

Bonne journée à tous
salut c est porte-avion
as-tu eu des nouvelles du jugement?
merci

72 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Ven 3 Juil 2009 - 14:25

marie


La paye arrive demain je vous tiens au courant si changement

73 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Dim 5 Juil 2009 - 19:34

porte-avion 29


[quote="porte-avion 29"]
nenette a écrit:Bonjour à tous,
Pas si sur que les cotisations dites"patronales" soient à notre charges.A l'unionl'ardennais depuis la loi 1991 l'éditeur ou le mandat paient ses cotisations qui ne nous sont pas imputer sur nos factures.Un mandant la fait pendant des années et aujourd'hui cette affaire est devant le tribunal de commerce.nous avons eu confirmation par notre direction ainsi que par l'inspecteur en chef de l'URSSAF...pour l'urssaf nous faisons partie du REGIME COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE....c'est à dire du régime des salariés par dérogation....pour l'ursaaf nous sommes "salariés" et l'éditeur ou le mandant "employeur".........verdict du tribunal de commerce le 2 juillet,je ne manquerai pas de publier le verdict qui soit positive ou négative sur ce site.

Bonne journée à tous
salut c est porte-avion
as-tu eu des nouvelles du jugement?
merci[/quote
]bonjour a tu eu des news du vrerdic que tu attendais
merci

74 news la loi est parue au jo le Lun 6 Juil 2009 - 12:01

Invité


Invité
Bonjour à tous
J' ai hate de savoir le résultat du verdict du tribunal
pour nous pas de changement il faut toujours tenir tete pour le moment
bon courage

75 Re: NEWS la loi est parue au JO Partie II le Lun 6 Juil 2009 - 14:17

marie


mich29 a écrit:Bonjour à tous
J' ai hate de savoir le résultat du verdict du tribunal
pour nous pas de changement il faut toujours tenir tete pour le moment
bon courage
Bonjour à tous paye arrivée sur compte bancaire, pas encore reçu feuille de comissions je l'aurais demain mais salaire changé. Je vous tiens au courant demain matin Bonne journée

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