Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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charges sociales

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1 charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 13:50

porte-avion 29


Bonjour Jeff,

Tu dis qu'il faut être d'une clarté limpide. Dans ce cas peux-tu répondre à mes interrogations.
Tout d'abord je me présente, je suis le connard du Télégramme comme pourrait le dire un des responsable de secteur qui manque de respect envers les VCP.

1-Pourquoi paye t'on des charges salariales en étant travailleur indépendant ?
2-Sur les relevés de charges que nous recevons, les parts salariales et patronales ne sont pas dissociées.
Si le Télégramme prend en charge une des part, pourquoi nous serait-elle retenue ?
3-Après avoir consulté l'URSSAF, le Télégramme déclare à ce dernier les journaux à la centaine pour le calcul de la base forfaitaire comme le dit la loi. Nous concernant, le Télégramme nous calcule la base forfaitaire non pas à la centaine mais à l'unité. Par exemple : je vend 7580 journaux dans le mois, le Télégramme va déclarer 7500 journaux pour le calcul des charges à l'URSSAF, et va nous facturer sur 7580 journaux. La différence va où ? Est-ce normal ?
4-Malgré la loi, nous payons toujours LA TOTALITE DES CHARGES. Ils attendent que nous ayons tous signé le nouveau contrat baissant le taux des commissions (-2,10%)et ceci sera rétroactif au 1er mai, ce qui n'est pas légal.
5-L'URSSAF dit ; "bien que les VCP soient considérés comme travailleurs indépendants au regard du droit fiscal et du droit du travail, ils relèvent de plein droit depuis 1991 du régime de la sécurité sociale des SALARIES". Pourquoi dans ce cas paient-on des charges patronales ?
L'URSSAF dit : "les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles RESTENT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, du mandant ou de l'éditeur, de même que la cotisation FNAL et le cas échéant le versement transport et le FNAL supplémentaire". Le Télégramme nous déduit tous les mois ces cotisations. Pourquoi ? Est-ce normal ?

Merci d'éclairer la lanterne d'un VCP considéré comme un "ignorant".
Il serait temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière.

2 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 14:23

marie


Je ne peux pas te répondre pas du tout au courant de toutes les loi malheureusement, par contre j'ai ma feuille de juin sous les yeux et ce que je pensais que c'était le rappel de mai c'est pas ça. J'ai en première partie la contribution du Mandant à qui on prélève
FNAL 0.10%
Acc de W 1.90%
Soli Auto 0.30%
en fin de page contri sociale du VCP
Maladie 0.75%
Vieillesse 6.75%
CSG-RDS 8.00%
On paye les cotisations du Mandant et du VCP

3 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 16:49

Jeff the Webeek


1- parcequ'un travailleur indépendant paie l'ensemble des charges patronales et salariales.

2- normalement elles doivent être dissociées, si le Télégramme prend une part en charge, qu'il définisse laquelle et pour quel pourcentage à comparer au tableau en page DOCUMENTS et vue ce qu'il reste à payer comme cotisations patronales, il ne s'emmerde pas de vouloir vous voler 70% de l'exonération.

3- il ne faut pas confondre ce qui nous est facturé avec l'assiette de calcul des cotisations, si on achète 6565 journaux, on doit payer 6565 journaux, mais le calcul des cotisations doit être fait sur la base de 6500.

4- c'est bien ce dont il est question dans l'autre fil de ce forum, légalement il n'y a aucune justification à continuer à vous prélever les charges qui n'existent plus. Vous avez un contrat qu'ils ne peuvent remettre en question pour des raisons illégales.

5- être sous le régime salarié de la SS veut dire qu'on dépend de la SS et non du régime des indépendant (RSI), que les taux de remboursement sont les mêmes que pour les salariés et que nous profitons des mêmes avantages santé. Celà n'est aucunement en relation avec les cotisations que nous payons qui elles sont gérées et réparties par les URSSAF.

Pour les charges que l'URSSAF définit comme quoi elles devraient être payées par l'employeur, elle a tord et raison.
Oui ces charges doivent être payées par l'employeur, non l'éditeur et le mandant ne sont pas nos employeurs. Nous sommes nos propres employeurs et à ce titre c'est à nous qu'il revient de payer ces charges. D'ailleurs si le Télégramme payait ces charges directement sans vous les refacturer, ce serait un motif supplémentaire pour prouver votre subordination et donc la non validité de votre indépendance, donc ils devraient vous déclarer en tant que salarié.


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4 charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 18:11

Alexandrine


Nous n'avons toujours pas eu de changement sur les relevés de mai et juin.
On sera exonéré à partir du relevé du mois de juillet.
Par contre, ils veulent déduire le montant des charges patronales éxonérées de nos allocations kilométriques. Ils nous disent que cela reviendra au même.
Les petits malins ! ils vont faire des économies sur notre dos.

5 charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 18:13

Invité


Invité
Je veux bien etre d' accord avec toi jeff mais il y a un probleme c'est que les vcp sont inconnu auprès de l' urssaf

6 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:01

marie


mich29 a écrit:Je veux bien etre d' accord avec toi jeff mais il y a un probleme c'est que les vcp sont inconnu auprès de l' urssaf
Moi aussi je suis inconnue auprès de l'urssaf, réponse de ma responsable au mois de mai, avons envoyé le paiement global et nominatif sommes entrain de tout mettre à jour A ce jour je n'ai pas vérifié.

7 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:07

Jeff the Webeek


* Alexandrine

Tu es VCP pour quel quotidien ?

* Mich

Tu t'es adressé aux URSSAF ?
J'ai eu à faire avec elles, il y a quelques mois, je suis passé par leur site et j'ai eu les réponses et les papiers que je désirais sur mon afiliation, j'étais connu en tant que VCP.
Si ce n'est pas le cas pour vous, c'est encore plus grave, ça voudrait dire que vous travaillez au noir, et malgré tout je ne peux pas le croire.
Bien que des VCP qui travaillent au black il y en a plus qu'on l'imagine mais ce ne peut-être le cas de tous les VCP d'un journal de l'importance du Télégramme.

Soyons nets si vous êtes afiliez à la SS et que vous recevez des remboursements de frais médicaux, vous êtes forcément inscrits aux URSSAF. Maintenant si vous êtes comme moi, jamais malade, c'est moins évident à se rendre compte.


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8 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:12

Jeff the Webeek


Il y a un autre moyen de savoir si on est inscrit, en passant par la caisse de retraite, si vos décomptes sont à jour vous êtes connus des URSSAF.


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9 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:15

marie


Jeff the Webeek a écrit:Il y a un autre moyen de savoir si on est inscrit, en passant par la caisse de retraite, si vos décomptes sont à jour vous êtes connus des URSSAF.

on ne me retrouve pas à la caisse vieillesse recherche faite fin avril avec contact téléphonique et mail

10 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:22

Jeff the Webeek


* Alexandrine

Je ne me souvenais plus que tu étais à la Dépêche, désolé.
Pour un journal de gauche, ça la fout mal s'il veulent vous arnaquer.
L'indemnité km n'est pas assujétie aux cotisations sociales, ils veulent peut-être vous faire comprendre que les taux exonérés ne le sont pas sur la totalité des revenus, ce qui est exact. Tu contrôleras sur ton relevé une fois reçu, on débrouillera l'écheveau. OK ?


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11 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:28

Jeff the Webeek


* Marie

Il faut que tu t'adresses au responsable du personnel de l'éditeur qui s'occupe des déclarations sociales, c'est à lui de déméler l'imbroglio puisqu'il a la responsabilité légale des déclarations et toutes les preuves de ton emploi depuis le début.

Il faut pas, enfin, presque pas, s'affoler, notre statut est tellement bordélique et les éditeurs se foutant de nous comme de l'an quarante, il est pas étonnant qu'il y ait un tel souk avec nos affiliations aux URSSAF.


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12 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:34

marie


Jeff the Webeek a écrit:* Marie

Il faut que tu t'adresses au responsable du personnel de l'éditeur qui s'occupe des déclarations sociales, c'est à lui de déméler l'imbroglio puisqu'il a la responsabilité légale des déclarations et toutes les preuves de ton emploi depuis le début.

Il faut pas, enfin, presque pas, s'affoler, notre statut est tellement bordélique et les éditeurs se foutant de nous comme de l'an quarante, il est pas étonnant qu'il y ait un tel souk avec nos affiliations aux URSSAF.
Je ne m'affolle pas car la personne que j'ai eu à la caisse vieillesse à fait des recherches pendant de jour pour savoir ce que c'était un VCP, ne me trouvant pas elle pense que je suis RSI, nous pouvons envoyer nos feuilles de com depuis le début de notre activitée pour que tout soit régularisé. je m'en occupe à la rentrée maintenant c'est pas la peine le dossier ne sera pas traité.

13 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 19:41

Jeff the Webeek


Même réponse chez nous quand ils ne nous trouvent pas.

Cependant la caisse retraite n'a rien à voir avec le RSI. Si je ne m'abuse, à part certains personnels des sociétés d'état (SNCF, EDF et encore je crois que c'est fini) et les agriculteurs, tout le monde est affilié sans exception à la CNAV qui est une filiale de la SS.

Mais ces bourrins de la SS et de la CNAV n'ont aucune relation dossier entre eux. Franchement c'est le foutoir le plus complet.


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14 Re: charges sociales le Lun 27 Juil 2009 - 21:07

marie


Jeff the Webeek a écrit:Même réponse chez nous quand ils ne nous trouvent pas.

Cependant la caisse retraite n'a rien à voir avec le RSI. Si je ne m'abuse, à part certains personnels des sociétés d'état (SNCF, EDF et encore je crois que c'est fini) et les agriculteurs, tout le monde est affilié sans exception à la CNAV qui est une filiale de la SS.

Mais ces bourrins de la SS et de la CNAV n'ont aucune relation dossier entre eux. Franchement c'est le foutoir le plus complet.
Lo déompe de vieillesse, j'ai déjà en 1998 cotisé à la RSI comme travailleur indépendant. donc cette caisse existe toujours j'ai d'ailleurs les coordonnées tel

15 charges sociales le Mar 28 Juil 2009 - 14:35

Alexandrine


Jeff the Webeek a écrit:* Alexandrine

Je ne me souvenais plus que tu étais à la Dépêche, désolé.
Pour un journal de gauche, ça la fout mal s'il veulent vous arnaquer.
L'indemnité km n'est pas assujétie aux cotisations sociales, ils veulent peut-être vous faire comprendre que les taux exonérés ne le sont pas sur la totalité des revenus, ce qui est exact. Tu contrôleras sur ton relevé une fois reçu, on débrouillera l'écheveau. OK ?
Il nous a bien fait comprendre que notre paie ne changerai pas, que le montant des anciennes charges patronales sera déduit du forfait kilométrique.
Je ne sais pas comment nous défendre à part peut être de le renvoyer au texte du décret ou à la page Urssaf où ils ne font pas mention d'une déduction des charges patronales sur un autre poste.
Leurs arguments principaux :
- les autres porteurs, tous journaux confondus, sont à la même enseigne.
- il faut faire des économies en raison de la crise.
Je dois le contacter tout à l'heure au téléphone et je suis un peu découragée. Il n'y a que ma collègue et moi qui essayons de récupérer ces charges. Les deux autres attendent bien sagement.

16 Re: charges sociales le Mar 28 Juil 2009 - 18:44

marie


Alexandrine a écrit:
Jeff the Webeek a écrit:* Alexandrine

Je ne me souvenais plus que tu étais à la Dépêche, désolé.
Pour un journal de gauche, ça la fout mal s'il veulent vous arnaquer.
L'indemnité km n'est pas assujétie aux cotisations sociales, ils veulent peut-être vous faire comprendre que les taux exonérés ne le sont pas sur la totalité des revenus, ce qui est exact. Tu contrôleras sur ton relevé une fois reçu, on débrouillera l'écheveau. OK ?
Il nous a bien fait comprendre que notre paie ne changerai pas, que le montant des anciennes charges patronales sera déduit du forfait kilométrique.
Je ne sais pas comment nous défendre à part peut être de le renvoyer au texte du décret ou à la page Urssaf où ils ne font pas mention d'une déduction des charges patronales sur un autre poste.
Leurs arguments principaux :
- les autres porteurs, tous journaux confondus, sont à la même enseigne.
- il faut faire des économies en raison de la crise.
Je dois le contacter tout à l'heure au téléphone et je suis un peu découragée. Il n'y a que ma collègue et moi qui essayons de récupérer ces charges. Les deux autres attendent bien sagement.
Alexandrine j'ai renvoyé le texte de l'urssaf à ma responsable qui l'a surement transmis plus haut.

17 Re: charges sociales le Mar 28 Juil 2009 - 20:09

Jeff the Webeek


Je ne saurais trop te conseiller de prendre contact avec la FILPAC ou un avocat.

Là, il y a effectivement un problème à résoudre qui me dépasse un peu.

Malgré tout il y a toujours détournement mais moins explicite que pour le cas du Télégramme dans la mesure où nulle part contractuellement les frais km sont mentionnés, je pense que c'est la clause d'usage qui entre en ligne.

Pour un salarié c'est assimilable à un avantage acquis, pour un indépendant je ne sais pas si le droit d'usage peut être avancé.

Encore une fois la menace de faire intervenir les prud'hommes pour qualification abusive de VCP doit être avancée et s'adresser à un syndicat est primordial.


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18 cotisations la depeche le Mar 18 Aoû 2009 - 11:55

demon.bdx


Bonjour Alexandrine, je travaille pour le même journal que toi mais je suis dans le gers et depend du depot basé à Auch.
Je suis exactement dans la même situation que toi, à savoir un véritable micmac au niveau du versement de mes cotisations. J'ai eu droit au même discours de la part du directeur des ventes...
Apres avoir demandé un relevé de carrière auprès de la cnav (directement sur leur site) il s'avère qu'aucune cotisation sociale versée en 2008 n'apparaît sur mon relevé concernant ma retraite,RIEN.
Stupeur! je me suis rendu compte de ça la semaine derniere et depuis jai ecrit à l'ursaff d'Auch pour savoir si je bien déclaré. Cela fait un an et demi que j'ai accepté ce travail en statut vcp et depuis rien n'est clair.
Ta situation m'interesse donc particulierement.
Voila n'hesite donc pas à me contacter pour de plus amples informations

19 charges sociales le Mar 18 Aoû 2009 - 18:20

Invité


Invité
Je viens de rentrer de vacances et j' ai reçu mon relevé de commission de juillet pour moi et mon remplacant et toujours pas de changement, donc pas de changement également de notre part toujours le meme cap qu' il faut tenir

20 charges sociales le Mar 18 Aoû 2009 - 18:26

Invité


Invité
Bonjour Demon
Si tu veux savoir la somme que ton éditeur a verser c' est à la CRAM que tu l' aura et tu aura la somme total pour 2008 et à toi de calculer pour voir si c' est bon
Pour nous c' est bon à la seule différence qu' il n' y a rien d' arrondi et c' est au nombre exacte de jounaux livrés sur l' année

21 Re: charges sociales le Mer 19 Aoû 2009 - 9:21

Jeff the Webeek


Mich,

Pour un relevé de carrière, la CRAM ne s'en occupe pas. Comme je le disais ailleurs, même si ces deux organismes sont des branches de la SS, ils n'ont aucun lien entre eux et ne savent rien de ce qui se passe chez l'autre.

Les déclarations URSSAF sont faites en début d'année pour l'année précédente, il est étonnant qu'une inscription faite au cours de l'année 2008 ne paraîsse pas au compte d'un affilié à la date d'aujourd'hui, vraisemblavlement lorsque les choses sont faites dans les normes les URSSAF redistribuent immédiatement les fonds vers les organismes gestionnaires de la SS.

Il reste à déteminer si et quand ont été faites les déclarations, et quels sont les organismes qui ont été impliqués.

Je vous rappelle que votre mandant doit vous fournir en début d'année une attestation de déclaration aux URSSAF.

Il y a de plus en plus de témoignages démontrant que notre statut spécifique est sujet à déclaration irrégulière, fallacieuse ou déficiente, ajouté à cela une méconnaissance de celui-ci par les organismes sociaux, il résulte qu'un certain nombre de VCP reste sur la touche des droits fondamentaux pour lesquels nous cotisons.

Il ne faut pas hésiter à harceler les responsables du personnel des éditeurs et lorsqu'une ambiguité subsiste écrire à la direction avec accusé réception. Aussi contacter les représentants du personnel ou les syndicats implantés chez les mandants pour activer les retours d'information.


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22 Re: charges sociales le Mer 19 Aoû 2009 - 15:12

kandoo29


Jeff the Webeek a écrit:

Je vous rappelle que votre mandant doit vous fournir en début d'année une attestation de déclaration aux URSSAF.

Eh bien, voilà encore une chose que je n'ai jamais eu de la part du Télégramme !!

Décidemment ce forum est une mine d'or pour les porteurs (et un cauchemar pour les éditeurs je pense lol)

23 charges siciales le Sam 29 Aoû 2009 - 18:19

Invité


Invité
bonjour
je serai curieux de savoir le nombre d' éditeur qui appliquent la loi sur l' exonération de certaines charges patronnales

24 Re: charges sociales le Dim 30 Aoû 2009 - 16:27

Jeff the Webeek


Je suis très curieux aussi, dommage que beaucoup d'inscrits ne s'expriment pas, car souvent ils sont porteurs ou VCP pour des journaux dont on n'a que peu de données.

Nous pouvons réduire les informations à notre disposition ici, à 6 ou 7 éditeurs alors qu'il y a plus de 60 titres de PQR et pas mal de titres PQN utilisent aussi des porteurs.

Qu'en est il déjà pour les journaux dont on a eu quelques renseignements sur leur comportement social vis à vis des porteurs comme la Voix du Nord, l'Union, le Progrès, la Montagne ?

Et les VCP de l'est n'ont-ils aucun problème ? On voit pourtant souvent sur la carte des visites, des gens venant d' Alsace, de Franche Comté ou de la vallée du Rhone, il est dommage pour tout le monde que ceux-ci ne partagent jamais leurs expériences. Tout celà paraît très étrange au vu de notre appartenance au monde de la communication.


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25 Re: charges sociales Aujourd'hui à 4:51

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