Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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signature nouveau contrat

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1 signature nouveau contrat le Mer 12 Aoû 2009 - 15:02

PACOZEN


Bonjour à tous
pour info,jai eu du mal à envoyer un post,donc milles excuses si je n'ai pas comment proceder
Je suis porteur pour le TELEGRAMME et depuis la réforme ils nous ont fait signé un nouveau contrat pour passer de 17% à 14% je voudrai donc savoir si ils sont dans la légalité ,de plus pour leurs factures comment connaitre l'indemmité kilométrique que l'on ressoit (si on la reçoit)
A+ Bonne journée à tous!!
paco

2 Re: signature nouveau contrat le Jeu 13 Aoû 2009 - 10:18

Jeff the Webeek


Bienvenue à toi Pacozen.

En réponse à tes questions :

1) En ce qui concerne les contrats, ils n'ont aucun droit à modifier un contrat sans votre consentement, mais une fois celui-ci signé par le porteur, je ne vois pas comment revenir en arrière sans aucune preuve qu'ils vous y auraient forcé.
C'est une erreur que de suivre leurs menaces ou leurs minauderies économiques, d'abord parcequ'ils ne sont pas tout puissants, ensuite parcequ'ils ont besoin du portage comme un diabétique d'insuline.

Encore une fois; ils jouent sur la naïveté et la crainte de perte d'emploi pour revenir sur des contrats qu'ils ont duement imposés et signés, la seule réponse est la menace du tribunal comme le regroupement au sein d'un syndicat, quoi qu'on puisse en penser.

2) Pour les km, tu dois avoir sur ton relevé mensuel les lignes spécifiant le montant journalier des km parcourus. Il suffit de diviser la somme par le nombre de km déclaré quotidiennement pour avoir le montant du km payé, à l'inverse, si on connait le montant du km il faut faire la procédure inverse pour connaître le nombre de km indemnisés chaque jour.

Parfois le relevé ne considère qu'un km mensuel, il faut donc prendre la somme total puis diviser par le nombre de jours portés et ensuite faire avec le résultat obtenu comme décrit ci dessus, considérant toujours que le dimanche doit compter pour une ligne à part sur le relevé.


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3 Re: signature nouveau contrat le Sam 15 Aoû 2009 - 20:17

kandoo29


Jeff the Webeek a écrit:

Parfois le relevé ne considère qu'un km mensuel, il faut donc prendre la somme total puis diviser par le nombre de jours portés et ensuite faire avec le résultat obtenu comme décrit ci dessus, considérant toujours que le dimanche doit compter pour une ligne à part sur le relevé.

Sur les factures du Télégramme, tous les frais kilométriques sont regroupés sur une seule ligne qui donne par exemple pour juillet :
allocation portage quantité 31 prix unitaire 2,70 total 83,7 (le km est payé 0,10 €, sur cette tournée il y a 27 kms par jour)

Par contre, il n'y a aucune distinction de faite entre les frais kilométriques des tournées semaines ou des tournées du dimanche, est ce obligatoire ?

Autre particularité interessante : les compléments de rémunération que nous avons (du style 3ct par exemplaire) lorsque nous livrons des suppléments au journal ou lorsque les programmes TV sont plus lourds ne sont pas payés aux remplaçants

Même si le remplaçant a effectué la tournée durant le mois complet, ces surcoms n'apparaisent pas sur son relevé de commission mais sur celui du porteur titulaire qui du coup est payé à ne rien faire !!

Bizarre non ? illégal peut être ?
En tout cas, surprenant !

4 Re: signature nouveau contrat le Sam 15 Aoû 2009 - 21:48

kangourou29


Bonsoir,
Pour ma part à ouest-france c'est indemnité de portage 360 euros et c'est tout , pas de détail... qu'on a 25 ou 40 kms

5 Re: signature nouveau contrat le Dim 16 Aoû 2009 - 18:51

Jeff the Webeek


Kandoo,

Pour le km, ta facture est conforme à ce que j'expliquais, l'unité est quotidienne, donc dans ton cas 31 jours fois le kilométrage multiplié par le montant alloué.

Ce qui est zarbi c'est qu'ils comptent le même nombre de km que ce soit en semaine ou le dimanche alors que généralement les tournées sont différentes.

Dans le cas des suppléments rémunérés au porteur en titre ça paraît anormal, dans la mesure où s'il n'a pas travaillé sur le mois il ne doit pas avoir de facture, d"autre part le fait de ne pas rémunérer le remplaçant justifierait que celui-ci ne les distribue pas puisque remplaçants ou titulaires nous sommes payés à la commission et à l'acte (commission pour les produits commerciaux, actes pour les suppléments gratuits ou les papiers promotionnels). Que le porteur titulaire touche en plus les actes sans travailler me semble limite légal, encore un truc à voir avec un professionnel du droit du travail et du commerce.


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6 Re: signature nouveau contrat le Dim 16 Aoû 2009 - 19:06

Jeff the Webeek


Kangourou

Il va falloir qu'un jour on s'échange, tous, des copies de nos factures pour étudier tout ça de plus près.

J'ai l'impression que tout le monde fait un peu n'importe quoi, et un bon combat serait que ces factures soient normalisées nationalement, comme le sont les fiches de paie des salariés.

Il a fallu que je vienne sur ce forum pour découvrir les petites mesquineries et les arrangements avec la loi qui sont habituelles chez certains quotidiens au mépris de toute éthique qu'ils sont sensés diffuser et porter.
Cela prouve que leur métier est devenu bien autre chose que l'espace d'objectivité et de transparence que tout le monde est en droit d'attendre d'un journal, de l'employé au client en passant par les prestataires de service. Je crois que mettre en doute leur déontologie est primordiale lorsque ils ne veulent plus discuter, parceque c'est cette déontologie qui les rend crédible auprès de la clientèle.


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7 Re: signature nouveau contrat le Dim 16 Aoû 2009 - 20:17

kangourou29


Jeff si tu m'indiques comment faire je t'envoie la copie de ma feuille de com...
je trouve c'est à la tronche du vcp!!!

8 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 9:39

marie


kangourou29 a écrit:Jeff si tu m'indiques comment faire je t'envoie la copie de ma feuille de com...
je trouve c'est à la tronche du vcp!!!
Pas de diminution de pourcentage pour le moment aucun echo de ce quoique se soit, je suis d'accord qu'il y ait un accord national pour tous les VCP, mais il peut y avoir des risques pour ceux qui ont % élevé.

9 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 9:43

Jeff the Webeek


Si tu as un scanner, tu scannes et enregistres en .PDF ou .RTF ou .DOC

Tu peux me l'envoyer ensuite par courriel à adminATcolportail. net
Remplace AT par @.

Envoie moi la liasse complète, de mon côté je vais tacher de faire une version compréhensible par tous d'un relevé comme il devrait logiquement se présenter, cependant je suis fortement occupé en ce moment et de plus j'ai commencé une refonte complète du site car il me paraît pas très convivial suite à certains retours locaux que j'ai eu récemment, ce qui explique peut-être le manque d'engagement de beaucoup d'inscrits.

A Voir... comme personne ne me dit ce qu'il aimerait trouver je navigue un peu à vue.


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10 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 9:49

Jeff the Webeek


Marie, ce n'est pas un accord national, mais une loi parue au JO. Les éditeurs doivent s'y plier et de toute façon ça ne les concerne pas directement.

En essayant de jouer sur nos com ou sur quelques autres primes que nous touchons, c'est exactement comme s'ils se servaient dans notre porte monnaie. On appelle ça communément du Rackett et c'est puni par la loi.


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11 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 10:19

kangourou29


désolé Jeff je n'arrive pas à l'envoyer, l'adresse n'est pas bonne ....

12 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 10:21

kangourou29


encore moi, pas réveillé ce matin...
c'est parti bonne réception... Smile Smile Smile

13 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 11:28

Jeff the Webeek


C'est tout ce que tu as Kangourou ?

Tu n'as pas le détail des prestations et la facture ?

Je remarque d'ailleurs, que les charges sont toujours intégralement retenues, mais qu'une part de ces charges ne vous sont pas prélevées (aide au logement simple et transport) qui ne sont pourtant pas concernées par l'exonération. C'est du n'importe quoi.

D'autre part il manque en haut de la page le nom du commissionnaire et l'organisme collecteur. Ce qui voudrait dire que c'est ton dépositaire qui te déclare et non pas l'éditeur. Savoir donc si O-E est au courant que le dépositaire continue à facturer les charges sans avoir à les reverser, il y a un sacré risque de double comptabilité et de mise dans sa poche de la différence.


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L'Administrateur dort, je le veille...

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14 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 13:10

kangourou29


oui Jeff c'est tout que je reçois.... je trouve drôle aussi que le détail ne soit pas mis...
Apparemment il fait sa sauce à sa façon...
mais personnellement je trouve que je suis bien payé pour un dizaine d'heures par semaine...

15 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 15:24

Jeff the Webeek


Sauf que tu n'es pas payé à l'heure mais à la commission et quel moyen as tu de contrôler s'il n'y a pas d'erreur si tu n'as pas le détail de ton relevé ?

C'est exactement comme au supermarché si tu avais en sortant juste un montant global de tes achats sans détail.

Tu dois pouvoir savoir combien de journaux te sont facturés par jour pour te permettre de contester des erreurs possibles. As tu déjà totalisé tes ventes sur le mois pour comparer avec ce qui t'est facturé ? Idem pour les IK tu n'as aucun moyen de connaître le nombre de km qui te sont payés, tu ne sais même pas si le pourcentage-vente est respecté.

Tu penses être bien payé pour dix heures mais je t'assure que ce n'est pas terrible au regard du véritable temps que tu donnes à ce travail, d'autant plus si tu tournes dimanche et fêtes en y ajoutant les frais réels de voiture.

D'autre part, il se doit de te donner une facture qui est l'unique papier que peut te demander n'importe quelle administration pour prouver tes droits ou ta bonne foie.


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16 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 17:53

kangourou29


C'est sur Jeff je sais tu as raison mais comme j'ai relaté dans d'autres forums je suis fatigué de me bagarrer...
Si je reste syndiqué c'est par respect aux luttes que j'ai participé, le nombre de jours de grève que j'ai fait dans la fonction public représente plusieurs trimestres voir quelques années.
Dans les années 60/70 les jeunes montaient au charbon et les anciens les appuyaient de leur expérience, maintenant, dans les manifs on voit peu de jeunes mais surtout des retraités comme moi qui sont obligés d'avoir une activité complémentaire pour vivre correctement.
On le voit bien ici sur des milliers de VCP très peu participe.
Jen veux pas être rabat-joie mais c'est la vérité.

17 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 22:28

Jeff the Webeek


Il est sûr qu'il faut de la motivation pour défendre nos droits, mais quand je vois le "relevé" que tu m'envoies ainsi que celui de Pacozen, je suis effaré.

C'est la totale aberration, rien n'est conforme pour ne pas dire que la plupart de ces papiers n'ont aucune valeur comptable ni légale.

Kangourou, comme je te l'ai dit ton relevé est des plus louches et je viens de relever un autre détail pas piqué des vers, la colonne de charges patronales est intitulée "commettant", cela voudrait dire que tu es ton propre mandant (commettant), soit les charges sont patronales et c'est à toi de les payer comme indépendant, soit c'est ton commettant qui les paie et il n'a pas à te les refacturer et tu es salarié.

Pacozen, ici c'est le délire comptable, rien n'est légal, tout est joli pour la galerie mais aucun détail ne correspond au plus simple bon sens,

  • documents non nomminatifs,
  • le regroupement des charges,
  • l'absence de certaines,
  • la facture sans aucun détail,
  • les montants peu clairs,
  • la TVA qu'ils te facturent alors qu'on n'y est pas assujéti,
  • l'absence de prix unitaire,
  • les remises dont on ne sait si ce sont des pourcentages ou des chaussettes.....

Un seul mot : le grand BORDEL mon général.


Ma femme comptable s'arrache les derniers cheveux qui lui restent elle est au bord de la crise d'apoplexie.... Sad


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18 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 22:44

marie


kangourou29 a écrit:oui Jeff c'est tout que je reçois.... je trouve drôle aussi que le détail ne soit pas mis...
Apparemment il fait sa sauce à sa façon...
mais personnellement je trouve que je suis bien payé pour un dizaine d'heures par semaine...
je reçois mensuellement le decompte journalier et ma feuille de commission avec le global des journaux livrés, le tarif des suppléments le poids des tv ainsi que le détail de mes charges.

19 Re: signature nouveau contrat le Lun 17 Aoû 2009 - 23:28

Jeff the Webeek


Marie je pense qu'en début de liasse tu dois avoir ta facture (relevé de routage) :
Il doit y avoir :

  1. le relevé de routage ou facture établi par le dépositaire avec le nombre de journaux au jour le jour et le détail précis des commissions et indemnités clos par le montant net à payer
  2. le relevé de commissions établi par l"éditeur où se trouvent les quantités globales par titre avec les montants unitaires, la liste des commissions et d'allocations, les IK et le tableau de charges
  3. le relevé de compte avec le solde du relevé précédent, le débit du mois en cours et le montant de la rémunération VCP en cours.

Je pense que nous devons avoir le même document étant VCP dans le même groupe.


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20 Re: signature nouveau contrat le Mar 18 Aoû 2009 - 15:27

Jeff the Webeek


J'en reviens au IK (indemnités km).

Un porteur, dont je préserverai l'anonymat et qui se dévoilera de lui même s'il le désire, m'a envoyé un relevé de facture de l'Union, et effectivement il y a une différence entre certains éditeurs qui ne relève pas de la magouille comptable mais tout simplement d'une approche différente.

Dans certains cas les km sont duement mentionnés, avec décompte réel et indemnité au km, dans d'autre les VCP touchent une indemnité forfaitaire mensuelle. Personnellement je trouve la seconde approche très peu avantageuse pour le porteur, il y a peu de moyen de contrôle ni de comparaison et rien ne permet de déterminer comment est definie cette allocation hors la lecture du contrat (enfin peut-être!).

Si la facture de l'Union me paraît autrement plus conforme comptablement à tout ce que j'ai pu voir comme torchon jusqu'à présent, il n'en reste pas moins que hormis cette conformité, apparaîssent deux anomalies :

- l'une comptable : il n'y a aucun détail sur les prélèvements obligatoires (qui semblent très faibles et tant mieux pour le VCP).

- l'autre sur le nombre insensé de gratuits livrés et non rémunérés, peut-être me trompès-je, mais rien ne semble indemniser ces livraisons qui au demeurant reviennent au même travail que pour les journaux payés et méritent le même tarif. Nous ne travaillons pas pour le plaisir ni pour faire des cadeaux à qui que ce soit. Un éclaircissement sur ce phénomène serait plus que nécessaire.

Sinon j'ai enfin vu un document qui tient à peu près la route. A la différence de certains éditeurs qui préfèrent les cabinets juridiques à la promotion sociale de leur VCP, suivez mon regard du côté du Finistère, l'Union semble investir dans l'expertise comptable. Very Happy


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21 signature nouveau contrat le Mar 18 Aoû 2009 - 17:59

Invité


Invité
Bonjour
Pour le télégramme les frais km sont toujours les memes car la tournée est toujours la meme
et c' est 0,06 du km pour les tournée inférieur à 20km après c'est le nombre de clients au km qui détermine l' allocation
Pour les porteurs qui ont signé le nouveau contrat ils auraient du se renseigner auprès d' autres avant

22 Renseignement le Mer 19 Aoû 2009 - 14:02

PACOZEN


Bonjours à tous
à l'attention de Mich29
je sais que je n'aurai jamais du signer ce contrat,mais quand même une réponse de ta part car je n'ai toujours pas reçu le double de mon contrat(2 mois que j'attents) donc logiquement je dois pouvoir le contester.
PACOZEN

23 Re: signature nouveau contrat le Mer 19 Aoû 2009 - 14:58

kandoo29


Mon remplaçant a le même probléme que PACOZEN (au niveau des délais car par contre il s'agit d'un contrat avant baisse des commissions) à savoir qu'il a signé un contrat début mai 2009 et qu'il n'a toujours pas reçu son exemplaire signé du Télégramme.

Il n'a donc aucune preuve qu'un contrat existe entre lui et le télégramme et aucun moyen de prouver en cas de besoin qu'il a une activité

N'y a t il pas un délai maximum pour retourner le contrat signé par l'éditeur ?

24 Re: signature nouveau contrat le Mer 19 Aoû 2009 - 15:07

kandoo29


mich29 a écrit:
Pour les porteurs qui ont signé le nouveau contrat ils auraient du se renseigner auprès d' autres avant

Certes, mais tu sais bien que la communication entre porteurs n'est pas toujours facile. Certains porteurs, en raison de l'heure où ils passent prendre leurs journaux à la caisse, ne voient jamais les autres porteurs de leur commune.

Certains aussi n'osent pas trop poser de questions parce qu'ils sont nouveaux par exemple ou parce qu'ils ne savent pas si ils peuvent faire confiance à celui qu'ils ont en face d'eux.

Donc, pour toutes ces raisons et bien d'autres comme la solidarité entre porteurs par exemple, je ne crois pas qu'il soit très constructif de rejeter la faute sur le porteur qui a signé ce nouveau contrat ( "t'as signé, t'as qu'à morfler !).
N'oublions pas que si il l'a signé, c'est avant tout grace au talent de persuasion des managers !

25 Re: signature nouveau contrat le Mer 19 Aoû 2009 - 18:01

Jeff the Webeek


Un contrat doit être fait mano à mano, les signataires étant chacun présent.

Qui empêcherait qu'un contrat signé par un des contractant soit modifié après coup si l'autre signataire emmène tous les exemplaires du contrat ?

Nous sommes sur une autre planète, dans mon canard qui n'est pourtant pas la référence sociale, les choses sont faites dans les règles au maximum des possibilités. Nous signons un contrat en présence du dépositaire (notre mandant) qui contresigne et nous partons chacun de notre côté avec notre exemplaire, idem pour tout papier administratif, quand il doit y en avoir un, l'éditeur nous le fait parvenir systématiquement dans les meilleurs délais, c'est ainsi pour les déclarations URSSAF mais ce fut aussi comme ça pour l'exonération de charge pour laquelle nous avons reçu une note de service.

Et quand il y a un problème administratif les dépositaires (pour la plupart) jouent la courroie de transmission entre les VCP et les responsables du portage chez l'éditeur.

Je ne dis pas que ça fonctionne parfaitement bien, certains dépositaires se croient investis de la loi et de l'ordre en jouant les petits patrons hargneux, mais la majorité essaie de faire son boulot correctement, c'est à son avantage et au notre, nous sommes après tout dans la même galère avec beaucoup de points communs contractuels.


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26 Re: signature nouveau contrat Aujourd'hui à 4:52

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