Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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base forfaitaire

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1 base forfaitaire le Mer 30 Sep 2009 - 21:31

lolo29


ayant reçu aujourd'hui le releves de charge du telegramme je m'aperçois que la base forfaitaire est passé a
6 point au lieu de 5.69 auparavant est-ce le cas chez les autres vcp

2 Re: base forfaitaire le Mer 30 Sep 2009 - 22:46

kandoo29


étonnant ce changement car sur le site de l'urssaf :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/chef_dentreprise,_presse/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_03.html#OG19382

aucun changement n'apparait et il est toujours indiqué :

Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire ou sur le salaire réel si un accord a été conclu entre le vendeur colporteur et son mandant (éditeur, diffuseur ou dépositaire).

A compter du 1er janvier 2009, cette assiette forfaitaire correspond par tranche de 100 journaux vendus ou distribués par mois civil et par personne à :
- 5,69 euros pour la presse départementale, régionale et nationale.
- 10,23 euros pour la presse de rue.

Le plafond journalier est celui en vigueur à la date du paiement de la rémunération.
Aucune cotisation ou contribution n’est due lorsque la vente ou la distribution de journaux porte sur des quantités inférieures ou égales à cent journaux par tournée.


Bizarre encore une fantaisie du télégramme

3 Re: base forfaitaire le Mer 30 Sep 2009 - 23:52

porte-avion 29


salut a tous
j ai eu la meme surprise et hier j ai envoyé un message a l urssaf j attend sa reponse je vous tiens au courant

4 Re: base forfaitaire le Jeu 1 Oct 2009 - 11:55

Jeff the Webeek


Visiblement la base forfaitaire est restée la même depuis le 1er Janvier, je n'ai appris aucune modification ni sur le site de l'URSSAF ni après appel téléphonique.


_________________
L'Administrateur dort, je le veille...

----------------------------------
http://www.colportail.net

5 base forfaitaire le Jeu 1 Oct 2009 - 18:24

Invité


Invité
A première vue celà serai du a une erreur informatique j' ai soulevé le probleme directement à qui de droit je vous tiens au courant dès réponse nne pas s' enerver il suffit de téléphonner

6 base forfaitaire le Ven 2 Oct 2009 - 12:03

Invité


Invité
c' est bien une erreur informatique un courrier part du télégramme avec les nouveaux relevé et je me désinscrit du fporum car cela devient tout et rien à la fois

7 Re: base forfaitaire le Ven 2 Oct 2009 - 14:08

marie


mich29 a écrit:c' est bien une erreur informatique un courrier part du télégramme avec les nouveaux relevé et je me désinscrit du fporum car cela devient tout et rien à la fois

Mich tu es dans ton droit de te désincrire du forum, mais c'est vraiment dommage car ce site est un échange et on ne juge personne on ne peut pas être toujours d'accord et c'est là que cela devient intérressant car il y a de vrais échanges Bon courage et bonne continuation

8 Re: base forfaitaire le Ven 2 Oct 2009 - 14:15

kandoo29


mich29 a écrit:A première vue celà serai du a une erreur informatique j' ai soulevé le probleme directement à qui de droit je vous tiens au courant dès réponse nne pas s' enerver il suffit de téléphonner


Personne ne s'est énervé. Une question a été posée par lolo29 et certains ont tentés d'y répondre en apportant les informations qu'ils connaissaient, ce qui est bien dans l'esprit du forum au départ il me semble.

Mich, j'ai l'impression que tu prends actuellement toutes les critiques faites contre le télégramme comme des critiques personnelles à ton égard ce qui n'est pas le cas.
Personne ne remet en cause tes actions mais par contre nous nous opposons aux réponses faites par le télégramme à ces actions.
Je trouve vraiment dommage que tu quittes ce forum où tu étais trés actif et j'espére que ce n'est que temporaire.

9 Re: base forfaitaire le Ven 2 Oct 2009 - 14:18

marie


je pense comme toi Kandoo, mais je crois que Mich s'est vraiment démené et il doit être un peu dégouté ça ira mieux sûrement dans quelques jours

10 base forfaitaire le Dim 4 Oct 2009 - 13:40

lolo29


ouf!!!! erreur informatique regularisé

11 Re: base forfaitaire Aujourd'hui à 4:52

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