Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Analyse conflit Télégramme

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1 signature nouveau contrat le Jeu 1 Oct 2009 - 19:19

lolo29


salut
moi aussi j'ai reçu le courrier du telegramme et franchement j'ai l'impression de me faire avoir en signant, maintenant peut-on reellement refuser? e je voulais vous dire aussi que le telegramme n'a tenue quas aucun compte de nos revandication

2 Re: Analyse conflit Télégramme le Jeu 1 Oct 2009 - 21:40

kandoo29


ce qui est bizarre aussi, c'est que maintenant les responsables n'ont plus le même discours
alors qu'avant il nous avait été dit que nous n'aurions pas le choix, tous les contrats devraient étre signés pour le 1er octobre; là ils nous disent que nous ne sommes pas obligés de signer mais que dans ce cas, nous n'aurions pas la compensation prévue par le courrier qu'ils nous ont adressés
Question : si on ne signe pas, nous n'avons pas la compensation qu'ils ont prévus certes, mais avons nous quand même le bénéfice total des éxonérations patronales ?
parce que dans ce cas, la solution serait de na pas signer mais cela semble un peu facile donc j'aimerais des avis pour m'éclairer

3 Re: Analyse conflit Télégramme le Ven 2 Oct 2009 - 10:33

Jeff the Webeek


La première chose à définir est de comprendre comment sont tournées vos factures.


Dans la mesure où la totalité des cotisations patronales vous sont retenues, elles doivent vous être intégralement remboursées moins les quelques taux qui n'ont pas été exonérés.


Lisons le texte et analysons le :


" Art. 22 bis.-Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur, du mandant ou de l'éditeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, hors cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui sont dues pour les rémunérations versées au cours d'un mois civil aux vendeurs-colporteurs de presse et aux porteurs de presse mentionnés aux I et II de l'article 22 et pour les activités mentionnées à cet article, font l'objet d'une exonération."


- Comprendre : "Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur, du mandant ou de l'éditeur au titre des ..."


Il est bien écrit "à la charge" et non "dues" comme cela est plus loin, il faut comprendre que le fait de régler en notre nom et à notre compte nos cotisations est une charge obligatoire du mandant, mais nulle part le mandant cotise pour nous à son compte, puisqu'il nous redébite (généralement...) le montant de ces cotisations.


- Comprendre : "qui sont dues pour les rémunérations versées au cours d'un mois civil aux vendeurs-colporteurs de ..."


Dans le cas du VCP qui est Indépendant, donc son propre employeur, il est bien entendu que les cotisations patronales sont dues par celui-ci et non par un quelconque tiers, et par conséquent sont bien perçues sur les rémunérations qu'il encaisse de son mandant.


- Comprendre : "aux vendeurs-colporteurs de presse et aux porteurs de presse mentionnés aux I ..."


Là est une des confusions entretenues par les éditeurs, le législateur met en parallèle deux types de métier totalement différents, dans le cas du porteur salarié, l'éditeur effectivement est assujetti à cotisation et s'entend bien ce que prétend le Télégramme, mais ce cas d'espèce n'est pas le cas des VCP, en aucune manière on ne peut comparé le rôle d'employeur (pour les porteurs salariés) et celui de mandant qui n'a qu'un rôle de "transporteur de fond" entre le VCP et l'URSSAF.


Les sommes X que le VCP réglait jusqu'au 1er Mai 2009 au titre des cotisations patronales, exonérées depuis, sont partie intégrale de son chiffre d'affaire et ne sont en aucun cas une variable sur laquelle le mandant peut jouer.


Ce texte étant clair sur la finalité, cela explique pourquoi les éditeurs essaient de récupérer une part de cette manne en modifiant les contrats pour les uns ou les indemnités pour les autres, parce qu'ils n'y sont nulle part invités.



Un exemple valant mieux, le comportement de l'éditeur est comparable à celui d'un facteur qui se servirait au passage quand l'état vous renverrait un trop perçu d'impôt.


Le Télégramme veut faire admettre que le taux de rémunération est dépendant du taux de cotisation, ce qui est une totale aberration, dans ce cas, le prix du papier ou de l'encre, le cours en bourse de ses actions aussi devraient être intégrés dans nos rémunérations au même titre.


Les cotisations sont du fait de l'état et il n'y a aucune interférence avec la relation contractuelle entre le mandant et le VCP. En clair ce que le VCP verse ou ne verse pas à l'URSSAF ne regarde en rien le mandant, ceci est d'ordre privé.



Dernière édition par Jeff the Webeek le Ven 2 Oct 2009 - 11:03, édité 1 fois


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4 Re: Analyse conflit Télégramme le Ven 2 Oct 2009 - 11:01

Jeff the Webeek


Petite précision oubliée :

Le Télégramme dit :

"Ce texte de loi a aussi pour finalité d'améliorer la situation des VCP"


Voulant nous faire croire que le but de cette loi est d'abord au profit des éditeurs, c'est un détournement de langage, en aucun cas dans le texte le mandant n'est spécifié comme bénéficiaire de ce texte, il est juste mentionné dans sont rôle de charge prévu par la loi.


Et au regard de tous les travaux des Etats Généraux de la Presse, encore une fois il n'est jamais fait mention d'un profit monnétaire de ce texte en faveur des éditeurs mais de faciliter le développement du portage en rendant le métier de VCP plus attractif et rémunérateur.


A savoir que les éditeurs de la PQR touchent déjà des subventions (non négligeables) au numéro sur le développement du portage.

Il est dit aussi à contrario de ce que disait Mich29 :

" Dans l'hypothèse où cette exonération serait, à l'avenir, réduite ou supprimée, la compensation précitée le serait dans les mêmes proportions."

Il est net que le "cadeau" empoisonné que vous propose le Télégramme est doublement risqué, d'une il ne s'engage pas à poursuivre le règlement des charges qu'il prendrait (fallacieusement) en compte suite à réduction de l'exo, mais encore il prévoit une réduction des compensations dans ce cas.

Résultat, il est fort probable qu'avec une suppression de l'exonération, vous vous retrouviez avec une rémunération inférieure à celle qui était avant la loi.

Petite précision supplémentaire, je ne vois pas en quoi l'argent qu'on vous vole permettrait le développement du portage qui comptablement est un rapport et non un coût. En clair le portage rapporte de l'argent à l'éditeur et c'est par le biais de ce rapport qu'il peut augmenter la masse portée qui elle même rapporte plus d'argent et ainsi de suite.


Ce courrier est un fatras de mensonges, de poudre aux yeux, l'exemple parfait de comment sont perçus les VCP par cette classe de technocrates avides. En bref c'est une insulte à l'intelligence.


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5 Re: Analyse conflit Télégramme le Lun 5 Oct 2009 - 10:49

Jeff the Webeek


Un correspondant du Télégramme m'a fait parvenir les documents proposés par la CFDT et la réponse (que j'ai commenté plus haut) de l'éditeur signée de son directeur "commercial et du marketing" (...???).


Je trouve personnellement la lettre de la CFDT totalement en dehors du débat, fouillie et peu convaincante.


Le débat revendicatif n'est pas de ménager la chèvre et le chou mais bien de faire appliquer une loi, cette lettre propose un compromis qui n'a pas lieu d'être, en effet la loi à trait sur l'exonération des charges entièrement reversées par les VCP, ce que la CFDT n'a pas eu l'air de vraiment comprendre.


Proposer un compromis sur un droit légitime est reconnaître un droit de préemption aux mandants sur les comptes des VCP et ainsi dénaturer le statut de travailleur indépendant dont ces mêmes mandants profitent largement.


Deux autres revendications me conforte dans l'idée que cette lettre n'est pas à la hauteur du débat, la fourniture d'un double de contrat n'a pas lieu d'être demandée en termes délicats, mais exigée de plein droit, et la reconnaissance de l'indépendance des VCP passe par la reconnaissance de tournées non régulées par le mandant.


Le syndicat n'a pas pris la mesure du problème, à tel point que le mot Colporteur semble étranger à son discours et laisse à penser qu'il y a confusion complète entre les deux statuts de VCP et de porteur.

Ce qui me gène beaucoup aussi est la non adéquation entre le courrier adressé aux VCP (Lettre 2)et celle présentée à l'éditeur (Lettre 1). Il est possible que je me trompe mais la dilution des sujets et le non suivi ne font pas une lutte efficace. A-t-il interrogé l'éditeur sur ces "frais de gestion" avant d"en demander l'exonération de TVA ? Quand vous passez à la caisse du supermarché, Carrechan ou Aufour vous retiennent-ils des frais de gestion ? Vous êtes clients du mandant et rien d'autre, il doit assumer ses obligations administratives sur ses comptes et non sur les votres.


Autre sujet, en relisant la lettre de l'éditeur, j'ai trouvé deux failles, l'une révélatrice du mépris envers les VCP.
En effet, la signature de quelqu'un dont la présence est pour le moins incongrue pour ne pas dire légère,
le sujet étant un problème d'ordre financier, juridique ou dépendant des RH, on serait en droit d'attendre qu'un des responsable de ces services soit l'interlocuteur et non un spécialiste de la langue de bois et de la manipulation comme un responsable marketing.

La deuxième faille est plus profonde et tient de la responsabilité des écrits. Comment peut-on croire qu'il y ait une conviction du plein droit de quelqu'un quand celui-ci offre une "compensation" (dixit Lettre 3) à l'autre partie.

Le plus benêt des idiots ouvrant un dico lirait dans la définition du mot "compensation" : "dédommagement" ; Et qui dit dédommagement dit dommage, un aveu bien révélateur d'une forfaiture mal assumée.


En résumé, le syndicat mandaté pour défendre votre droit à obtenir l'application de la loi, à tout fait sauf son mandat puisque nulle part cette loi est mentionnée explicitement dans ses lettres, et la seconde chose est la preuve tangible que le Télégramme dans son obsession à vouloir capter tout argent qui transite dans ses caisses démontre son mépris et les limites qui sont les siennes à agir dans la pseudo légalité.


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6 analyse conflit telegramme le Mer 7 Oct 2009 - 14:41

roxane


Bonjour
J'ai montrer le document à mich car nous sommes du meme dépot
il est étonné de cette analyse car je ne pense pas Jeff que tu aies toutes les données et que les personnes qui ton fournies les documents n' ont pas l'air de connaitre également la situation Mich pensai revenir sur le site mais après celà je ne pense pas qu' il aille envie

7 Re: Analyse conflit Télégramme le Jeu 8 Oct 2009 - 0:32

kandoo29


roxane a écrit:Bonjour
J'ai montrer le document à mich car nous sommes du meme dépot
il est étonné de cette analyse car je ne pense pas Jeff que tu aies toutes les données et que les personnes qui ton fournies les documents n' ont pas l'air de connaitre également la situation Mich pensai revenir sur le site mais après celà je ne pense pas qu' il aille envie
c'est à mon avis le gros problème actuellement au télégramme, les porteurs n'ont pas accés à toutes les informations mais seulement à celles que l'on veut bien leur donner et au compte goutte

comment dans ces conditions peut on leur reprocher de chercher à s'informer par d'autres voies ?

8 analyse conflit télégramme le Jeu 8 Oct 2009 - 9:40

roxane


J' ai peut etre l' avantage d' etre au meme dépot que mich mais il suffisait d' assister aux divers réunion qui ont été faites sur Brest, Morlaix et Quimper ou de téléphoner ou d' envoyer un mail
Je pense que le petit noyau qui se bat et il est petit car on le compte sur les doigts de la main et en plus c'est des vomontaires

9 Re: Analyse conflit Télégramme le Jeu 8 Oct 2009 - 10:43

Jeff the Webeek


Chère Roxane,

Je ne suis pas devin, mais j'ai appris à lire entre les lignes et je crois que je ne suis pas seul à penser que vous vous faites mener en bateau par votre éditeur alors que votre organisation syndicale n'a jamais pris toute la mesure du problème qui n'est pas uniquement local, et, à ce titre, des attentes que beaucoup de VCP de tout le pays avaient dans un résultat positif de vos négociations.

Je regrette que Mich ait mal pris mes critiques, cependant il faut bien se dire que face à la puissance des mandants, seule la rigueur peut-être payante, s'ils sont intransigeants nous devons l'être encore plus, s'ils ont les moyens, nous devons utiliser toutes les armes à notre disposition, l'information en est une primordiale pour notre profession disséminée aux quatre coins du territoire.

C'est parceque tous les éditeurs n'ont pas la même attitude que nous avons des points de référence, que si un titre respecte la loi, un autre doit être amené à le faire, d'autant plus quand notre droit, notre crédibilité et nos intérêts sont en jeu.

Si je n'ai pas tous les tenants de l'affaire, le peu que certains m'ont fourni suffit à ce faire une idée sur les tergiversations qui ont accompagné les discussions, tant et si bien que ce n'est plus l'application du texte de loi qui est sur la table mais une "compensation" à cette captation de votre propre argent.

En attendant, vous êtes spoliés de sommes considérables qui s'ajoutent à d'autres sommes qui vous sont scandaleusement prélevées.

Il est de notoriété que la politique économique du Télégramme est de rester un journal à bas prix, ceci expliquant cela, toute la chaîne de fabrication et de commercialisation se trouve pénalisée par cette stratégie et plus particulièrement les catégories professionnelles les moins organisées qui sont aussi et à la fois les plus sensibles et les plus vulnérables.

Votre éditeur, sans travailler, gagne plus d'argent en vous rakettant qu'en augmentant son titre de 10 centimes, est-ce bien le rôle d'une entreprise, et pis d'un journal, que de faire de l'argent sur ses employés ou ses partenaires plutôt que de privilégier le qualitatif de ses produits afin d'en accroître les ventes.

Leur argumentaire étant basé sur les conclusions des états généraux de la presse, par leur attitudes négatives envers les VCP, ils démontrent qu'ils agissent en totale contradiction avec le développement du portage et ainsi vont à l'opposé de leurs propres allégations. Il est là le vrai combat à mener et non pas dans l'obtention de quelques mesurettes ridicules qui font sourire dans les chaumières les dirigeants du journal.

Non plus, il n'est nécessaire d'être cinquante pour affirmer son bon droit, la représentativité est toujours partiale et partielle, mais c'est par la motivation inébranlable de quelques combattants que les victoires s'acquièrent, à raison de plus quand l'engagement est justifié.

Ce combat nécessite de l'exigence et des ressources humaines à défaut de ressources pécuniaires, ce ne sont pas les VCP qui vont se payer des conseillers financiers ou juridiques, en revanche votre volonté, votre effectif, votre cohésion et vos moyens juridiques et légaux sont à votre portée pour peu que tout un chacun se démène pour obtenir ses droits et que l'information soit diffusée amplement et intégralement sans faux fuyant.


Ce n'est pas devant le mur qu'il faut poser les masses, c'est une fois qu'il est détruit....


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10 Re: Analyse conflit Télégramme le Jeu 8 Oct 2009 - 22:22

fox34


Petite idée au passage :

Pourquoi ne pas relater tout cela, à ou sur, un site comme Rue 89 ?

http://frontignan.bbfr.net/

11 Re: Analyse conflit Télégramme Aujourd'hui à 4:53

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