Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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quels éditeurs appliquent la loi ?

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1 quels éditeurs appliquent la loi ? le Jeu 8 Oct 2009 - 13:37

kandoo29


Bonjour,

serait il possible de faire un petit récapitulatif du comportement des différents éditeurs face à cette loi ?

Qui l'applique, dans quels proportions ? qui ne l'applique pas, qui traine des pieds ?

2 Le télégramme le Jeu 8 Oct 2009 - 13:40

kandoo29


"Application personnalisée" puisque le télégramme propose de restituer 40% des exonérations patronales aux VCP et d'empocher les 60% restants en baissant les taux de commissions.

Tous les porteurs n'ayant pas signé le nouveau contrat modifiant leurs taux de commission, pour l'instant la loi n'est donc pas appliquée du tout et les cotisations patronales continuent à étre prélevées sur la base des taux d'avril 2009.

3 Re: quels éditeurs appliquent la loi ? le Jeu 8 Oct 2009 - 19:07

Jeff the Webeek


Le journal Sud-Ouest applique la loi intégralement depuis le 1er Juin avec effet rétroactif au 1er Mai.

En tout cas sur mon dépôt....


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4 Re: quels éditeurs appliquent la loi ? le Ven 9 Oct 2009 - 13:04

marie


Jeff the Webeek a écrit:Le journal Sud-Ouest applique la loi intégralement depuis le 1er Juin avec effet rétroactif au 1er Mai.

En tout cas sur mon dépôt....

je fais aussi partie du même groupe que Jeff la loi a été appliquée pour le mois de juin, mais l'indépendant, n'a pas actualisé le mois de mai.

5 pas de changement le Ven 13 Nov 2009 - 12:48

VDN_59


Bonjour,

Je suis colportrice pour la Voix du Nord.

Je ne connaissais pas cette loi mais j'ai commencé au mois d'avril et mon taux de commission n'a pas changé au 1er mai, ni après d'ailleurs...

6 Re: quels éditeurs appliquent la loi ? le Ven 13 Nov 2009 - 16:16

Jeff the Webeek


VDN,

Il faut que tu contrôles les taux de cotisations patronales sur ta facture, c'est là qu'il doit y avoir des modifications entre le mois d'avril et les mois qui suivent.

Encore faut-il que la facture soit comptablement correctement écrite, ce qui n'est pas le cas pour beaucoup.

Sinon tu contrôles si à quantité égale de journaux tu touches plus qu'avant Mai.

Dans tous les cas l'éditeur doit mentionner sur la facture les cotisations salariales et patronales. Donc en cas d'absence il faut réclamer.


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7 Re: quels éditeurs appliquent la loi ? le Mar 17 Nov 2009 - 12:48

VDN_59


Bonjour Jeff,

Ce n'est pas l'éditeur qui me fait la facture mais le dépositaire.

J'ai juste sur ma facture le nb de journaux livrés et le taux de commission.

Je suis en statut indépendant, penses-tu que je sois concernée par cette loi ?

8 Re: quels éditeurs appliquent la loi ? le Mar 17 Nov 2009 - 17:14

Jeff the Webeek


VDN,

Beaucoup de VCP ont leur facture éditée par leur dépositaire, c'est mon cas, mais ça ne change en rien ton statut.
Tu es travailleur indépendant mandataire commissionnaire pour un mandant qui dans notre cas est le dépositaire, mais ce pourrait être aussi bien l'éditeur ou un diffuseur ou encore même une société de portage.

La loi d'avril 2009 s'applique de toute façon à tous les porteurs et colporteurs de presse.

Je suis très curieux, tu n'as aucun autre décompte sur ta facture ? Les charges salariales, les primes, le récapitulatif d'imposition ?

Il faut savoir qu'en tant que travailleur indépendant, nous sommes tenus de pouvoir justifier de nos rentrées et sorties d'argent ainsi que de l'acquittement des cotisations sociales, et seule la facture de fin de mois peut nous exonérer de problèmes fiscaux.

Les mandants se doivent de faire une facture détaillée mensuelle où paraîssent toutes les charges qu'ils versent en notre nom, ainsi que tout les mouvements monétaires induits par notre activité.

Il va bien falloir qu'un jour nous agissions afin que les plus simples règles soient respectées, ça ne peut pas durer éternellement que les VCP soient les dindons de toute la ligne commerciale des éditeurs de presse.


Nous avons aussi des droits qui sont bien maigres mais que nos mandants bafouent allègrement sans jamais être inquiétés, Il faut que ça cesse. Ca me met de plus en plus en rogne, alors que je suis peut-être un des mieux lotis de ce forum. Il n'y a aucune raison pour que tous les VCP n'aient pas les mêmes conditions de travail et de rémunération quand on voit les subventions et les aides que reçoivent la presse et nos concurrents que sont les diffuseurs.


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