Statut des VCP

Lun 19 Mar 2007 - 23:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 10:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 21:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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1 Statut des VCP le Lun 19 Mar 2007 - 23:24

Admin


Admin
VENDEURS-COLPORTEURS


Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de la vente, le vendeur colporteur indépendant est un « commissionnaire - consignataire - ducroire » au sens de l’article 94 du Code du Commerce. Il existe un contrat type de commission validé par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse.


1 : Déclaration préalable :

Les vendeurs colporteurs sont tenus d’effectuer une déclaration préalable de leur activité à la préfecture de leur département, de leur domicile ou encore à la mairie de leur activité ou encore à la sous-préfecture.
Comme tous les agents de la vente, ils doivent également être inscrits au Conseil Supérieur des Messageries de Presse, ce qui permet, entre autre, d’être exemptés du paiement de TVA.
Cette inscription doit être accomplie par leur commettant direct (éditeur, dépositaire, diffuseur).


2 : Obligations sociales :

Les vendeurs colporteurs sont des travailleurs indépendants dispensés d’immatriculation au registre des Commerces et des Sociétés.
Au niveau social, ils sont assujettis au registre général de la Sécurité Sociale (régime des salariés) même s’ils n’ont pas le statut de salariés.

C’est à l’éditeur ou au commettant direct du vendeur colporteur (dépositaire, diffuseur) d’affilier et de verser les cotisations sociales.

Les cotisations sociales dues sont les cotisations maladie, d’allocations familiales, de transport, d’accident du travail (taux pérenne de 1,90 %) et de FNAL.

Le montant des cotisations à verser à l’URSSAF est déterminé par tranche de 100 journaux vendus ou distribués dans le mois par le vendeur colporteur.

Depuis le 1 août 1996, le pourcentage est uniforme quelle que soit la nature des quotidiens vendus (départementale, régionale ou nationale).
Il est égal à 4 % du plafond journalier de la Sécurité Sociale (8 % pour la presse de rue).

L’assiette forfaitaire est arrondie à l’euro et le nombre de journaux vendus à la centaine la plus proche.

Les commissions des vendeurs colporteurs de presse sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciales (BIC). Si le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas 27 000 euros, les vendeurs peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Références :

Loi du 29 Juillet 1881
Loi du 3 Janvier 1991
Arrêté du 7 Janvier 1991 modifié par l’arrêté du 30 Juillet 1996
Arrêté L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale

http://portage.bbfr.net

sud-oues


Invité
bonjour!! ha enfin depuis que jcherche 1 site comme cela!! cela est super!!voilà notre pblm, à nous porteur de sud-ouest(caché dèrierre les dépots!)depuis 1993 je bosse comme VCP et pas de couverture socials depuis 2004?? la sécu.ne vois pas plus loingt que le bout de sont nez...le dépositaire leurs as dis que j'étais indépandant alors ils ont pas été +loingt(CPAM)en plus il nous prend les impayés clients montants intégral...et on as pas de statut rien quoi cela fais des années que jme bat...mais c'est dur!seul contre tous ce frics!!!je ne sais comment faire mes camarades(certains sont pret à bouger mais il faut bien le faire et voir qui??des gens quils faut payer et qui vont ètres acheter par SUD-OUEST qui couvre ces dépositaires) comment faire:arrow: on en as marre moi j'est tout donner dans ce boulot et tout perdu...aussi,nous on est pas salariés comme dans certains journaux et pas de sindicat de porteurs brefs quoi la cagade,qui voirs que je n'est vu et comment faire pour prouvé!que mon (notres) boulot est un vrais travail avec des valeurs et tt le restes mais à ce journal ils se partage les bénéfices entres eux(dépots et sud-ouest)voilà jne sais pas comment vous dires par écris mais si quelqu'1 ou une personne voir pleins pourrais nous aidez!!et nous indiqué la marche à suivre cela est bon pour nous tous(on est des bosseurs!mince,g eu accident et j'ai rien eu il n'as pas envoyer la feuille pour la sécu c'est comme cela que l'on c'est aperçu qu'il ne payais pas la CPAM:lol!: et cte sécu qui se bouge pas!!pourtant cela est marqué ce que le dépositaire reverse(sois disant,puisque cela m'est dédui,à moi??) voilà si vous voulez me joindre g 1 adresse que je vous donnes merci de préciser le sujet jl'ouvre pas,autrement:( zeldom33130@hotmail.fr et je vous expliquerais en visio si vous voulez!!merci et à bientot!!??j'espere

3 Re: Statut des VCP le Ven 11 Mai 2007 - 13:30

Admin


Admin
Bonjour sud-oues

Pour pouvoir vous répondre plus précisémment, il faudrait connaitre la nature du contrat que vous avez signé, en l'occurence, qui est responsable des encaissements clients et qui est responsable des versements de securité sociale. Si c'est le dépositaire pour ce dernier cas, il y a fraude de sa part !

Pouvez vous recopier le contenu de votre contrat ici meme ? Cela permettrait de mieux connaitre vos droits et devoirs vis à vis des administrations.

N'oubliez pas d'inviter l'ensemble des porteurs de votre secteur à visiter ce forum pour qu'il remplisse son but : fédérer la profession.

Bien à vous
Admin

http://portage.bbfr.net

4 réponse pour admin le Ven 11 Mai 2007 - 18:14

sud-oues


Invité
merci pour votre réponse!!1er fois que quelqu'1 répond....super ben c'est le dépositaire qui dois reverser et qui nous retiens tout c'est eux qui prennent les encaissements ect...ect...mais ils nous inflige les impayés des clients le montant intégral du mois échus et cela tous !!ils se gène pas car notre statut est batard...c'est ce que l'on nous dis partout alors on peus rien faire mème la CPAM de la gironde leurs as tel mais ils y pige rien!...et cela est à la vue et au nez de tous...a SUD-OUEST il n'y as pas de personne ou de syndicats ou autres car on ne dépand pas de la DDTE ni des TNS?? alors ou et qui?? merci par avance!!!lol! administration ne veus pas bien approffondir!! car il y as fraude on le sais!mais quoi car sur 20 ou 200 VCP comment faire ils sont pratiquement tous étudiant ou en examen de je ne sais quoi à 40 piges(mon age:suspect: )merci et bien à vous tous!! jm'en occupe mais c'est pas évident pour tt le monde ils elles on peur de perdre leurs boulot !normal mais il y as des limite!non?? je vous donne mèmes le nom de ce dépositaire si vous voulez moi je n'est rien à perdre ils nous parle dans le vide et on as jamais les papiers que l'on demande...et c'est pas tout il y as eu mème mort d'homme!!! et 1 personne handicapé à vie...Evil or Very Mad

5 Re: Statut des VCP le Lun 14 Mai 2007 - 9:21

Admin


Admin
Bonjour sud-oues,

Je vais essayer de répondre à chacunes de vos interrogations mais essayez s'il vous plait d'etre un peu plus clair dans vos énoncés.

Si le dépositaire ou l'editeur est chargé d'effectuer les encaissements, cela est inscrit dans votre contrat. Dans ce cas vous n'avez donc pas à assumer les impayés car vous lui avez délégué cette tâche.

Votre statut n'est pas" bâtard" mais hybride Wink. Lorsque vous vous rendez dans une administration, vu le caractère hybride et non coutumier de ce contrat, il vous est conseillé d'avoir avec vous l'ensemble des textes relatifs à la profession. S'il vous en manque, indiquez le moi, je les mettrai en ligne sur le portail. Pour ma part, équipé du contrat et des textes de lois, je n'ai que rarement eu du mal à faire respecter mes droits. Une attestation du dépositaire (qui a, lui, un numero de RC et qui est souvent la source de l'incomprehension administrative) est généralement la bienvenue.

Si il y a fraude sur les versement de sécu de la part de votre dépositaire, ce n'est votre problème que si vous ne bénéficiez pas, par conséquence, de votre couverture d'assuré.

Les accusations dont vous faites part (mort d'homme, handicap) sont graves et relèvent de la justice.

Enfin, si vous voulez que les acteurs de notre profession soient entendus, par les éditeurs et par le conseil superieur des messageries de presse, il vous faut communiquer l'adresse de ce forum, qui se veut un lieu d'echange de nos pratiques professionnelles et une plateforme visant à fédérer les 18 000 porteurs et vendeurs colporteurs de France.

Bien à vous.
Admin

PS : suite à votre précédent message, je tiens à préciser que les dépositaires de presse, sont commissionés à l'exemplaire, tout comme vous, et ne se partagent pas les bénéfices, sauf s'ils sont actionnaires du groupe de presse Wink

http://portage.bbfr.net

6 Re: Statut des VCP le Mar 15 Mai 2007 - 11:57

fox34


Bienveue sud-oues !

sud-oues a écrit:mais quoi car sur 20 ou 200 VCP comment faire ils sont pratiquement tous étudiant ou en examen de je ne sais quoi à 40 piges(mon age:suspect: )merci et bien à vous tous!! jm'en occupe mais c'est pas évident pour tt le monde ils elles on peur de perdre leurs boulot !normal mais il y as des limite!non??

Se fédérer n'est pas interdit !
Lorqu'il auront compris que nous pèserons par la suite sur les décisions du CSMP ( car nous y serons représentés ), ils comprendront que ce sont également nos conditions de travail (tout au moins les rémunérations) qui sont en jeu !!!
Fais passer le mot par chez toi Sud-oues !!!
Tous ensemble !!!
Ciao !

http://frontignan.bbfr.net/

LORRE TA


Invité
Bonjour

Je me permets de vous informer que je suis l'Expert-Comptable depuis
30 ans d 'un client dépositaire central de presse avec notamment la mise en place d' un tableau de bord mensuel spécifique à ce métier .

J'ai réalisé mon mémoire de fin d'étude sur ce sujet que je connais correctement : Aspects juridiques Comptables Socials

Travailleur Indépendant je suis à votre disposition .

Vous pouvez me joindre au 06 13 47 47 10// Fax 02 96 73 68 67

[email]lorre.tanguy@orange.fr[/email]

Cordialement

8 Re: Statut des VCP le Mer 17 Oct 2007 - 14:07

Admin


Admin
Bonjour LORRE TA !

Et bienvenue sur le forum !

La présence d'une experte comme vous risque d'en enchanter plus d'un sur le forum !
Votre mémoire de fin d'étude est il accessible en ligne ou consultable d'une autre manière ? Je pense que nombres de membres et/ou visiteurs seraient bien intérréssé(e)s de lire vos travaux !

A bientot
Admin

http://portage.bbfr.net

9 bizard vous avez dit bizard!!!!!!! le Dim 21 Oct 2007 - 12:54

sudouest


Invité
ma femme fait ce boulot depuis 1 ans et demi ,j'ai vue des choses légérement délirente le dèpositaire balancer un camion antier invendu par semaine a la déchetterie ,a mon avie sud ouest adore le gaspillage ou pas?????? ,des relevés ou on peu constater que certain font leur beurre sur le dos des autres, je sais que si ma femme peut travailler dans autre chose ,je me plaindrais pas ,travaille ingrat peu rémunérer , statut a chier ,désoler sa m'énerve!!!!! d'autre sont comme nous quant je travaille pas je suis avec elle , je lui et dit si tu veux que ton avenir sois un peu plus brillant, renegocier avec sud ouest ou alors qu'il en cherche un autre et je peu vous dire que sa coure pas les rue personne veux le faire.

sudouest


Invité
comme tous le monde le sais la hausse du gazoil et l' un des problémes actuel ,les colporteurs du dépot de mimizan sont a la limite de la rupture elle compte 300 a 320 clients chacune, je reprend la sitation d'une colportrice" plus il y a de clients plus il y a de beurre dans les épinards" mais le problémes le budget gazoil et nettement plus haut que l'année derniére .les transporteurs et colportrices vont renégocier les tarif du gazoil .on espére que le mouvement va suivre ou sinon dans les prochains jours sud-ouest rembalera ses journaux a la décente des camions. Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

11 convention collective le Jeu 8 Nov 2007 - 10:59

nenette


Bonjour à tous,

Je vous signale que depuis le 26 juin 2007 la convention collective à été signée.Elle s'adresse bien sur aux porteurs salariés.(disponible sur le site filpac-cgt ) Rien ne nous interdis de négocier au sein de l'entreprise l'application partiel de cette convention.N'y allez pas seuls,entrez en contact avec le syndicat du journal car pour les vcp un syndicat n'y est pas représenté,après cela les syndicats se mettent en rapport dans les entreprises ou sont représentés les vcp.Vu le prix de la hausse aux pompes et le mécontentement des vcp une action commune peut etre envisagé!!!!!!! les vcp de l'union sont prets à se battre.soyons solidaires
et on pourra faire avancer nos conditions de travail mais n'attendez pas que les autres le fassent à votre place!!!!!No
Réveillez-vous:sleep:

12 "on ne comprend pas" le Mer 5 Déc 2007 - 10:49

joseph


Invité
nenette les vcp de sud-ouest landes sont encore plus en colére la hausse du gazoil et important, nous voulons renégocier le forfais gazoil ,mais on nous a fais sentir que si on étaient pas content on serais licencier, on est sept vcp donc six femme ,on ses pas a qui s'adresser ,plusieur veule arréter on en a marre ,j'espére q'on pourra nous conseillera sinon le 1er janvier 2008 les journaux resterons au dépot et ne serons pas livrer au particulier pour me gouindre faite le0614782502 ou joseph40200wanadoo.fr Twisted Evil je demande assistance urgent

13 inconvénients !!!!! le Ven 27 Juin 2008 - 15:27

le roch


Invité
bonjour, alors où en êtes vous avec votre demande d'augmentation pour la livraison de vos journaux? avez-vous obtenu satisfation ?

14 Re: Statut des VCP le Dim 29 Juin 2008 - 11:58

Claude 59


Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
ça ne coute rien d'essayer!!!!
Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

15 Re: Statut des VCP le Sam 5 Juil 2008 - 17:29

Babel


il faudrais avoir un repre de chaque depot claude nous ne sommes pas loin l'un et l'autre que pense tu d'une premiere rencontre et voir si nous pouvons en voir d'autre !!

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