Statut des VCP

Mar 20 Mar 2007 - 1:24 par Admin

VENDEURS-COLPORTEURS



Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.

Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.

Comme les autres agents de …

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Convention collective

Ven 23 Mar 2007 - 12:50 par Admin

Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983


Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale

Accord du 3 mai 1983

Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).

IDCC : 698


Crée(e) par Accord du 3 mai 1983

Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …

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Le C.S.M.P.

Mer 21 Mar 2007 - 23:37 par Admin

Conseil supérieur des Messageries de Presse


Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.

Rôle du CSMP

Légalement, …

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Liberté de distribution de la presse ?

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1 Liberté de distribution de la presse ? le Ven 8 Aoû 2008 - 13:24

fox34


Bonjour à tous,

Dans le temps un vendeur colporteur de presse pouvait distribuer toutes sortes de journaux aux idées différentes (normal dans le cadre de la liberté d'opinion et de diffusion de la presse).

Or aujourd'hui la plupart des groupes, s'ils ne possèdent pas déjà tous les journaux diffusés dans une région, évince le VCP qui oserait diffuser un autre journal (concurent).

Bien entendu ce n'est jamais le motif évoqué et la nature précaire du contrat permet facilement cet état de fait.

Comment faire pour que les VCP retrouvent leur indépendance pour permettrent une plus large diffusion des idées et opinions ?

J'attents avec impatience vos suggestions sur cette idée qui me pose questions.

http://frontignan.bbfr.net/

2 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Lun 11 Aoû 2008 - 9:23

Jeff the Webeek


En fait, les éditeurs peuvent exiger l'exclusivité de la distribution dans le contrat VCP, mais seulement dans le temps imparti pour la diffusion de leurs produits.

Il ne peuvent interdire la vente ou la diffusion d'autres produits dans un autre cadre horaire, et n'ont d'ailleurs pas les moyens réels de contrôler si cette diffusion se fait sur un autre secteur géographique, l'exemple typique est celui du VCP qui diffuse son canard jusqu'à 7h30, dans la plupart des cas, et qui va distribuer de la pub ensuite.

La seule restriction qui peut jouer serait de livrer un canard directement concurentiel à celui pour lequel le premier contrat serait signé.

http://www.colportail.net

3 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Lun 11 Aoû 2008 - 9:47

Jeff the Webeek


Cependant la "clause de non concurrence" est très mal perçue dans les tribunaux, comme une atteinte à la liberté de commerce, c'est pourquoi on admet généralement que la seule cause admise à cette clause insérée dans les contrats VCP est le risque industriel ou commercial pour l'entreprise associée (l'éditeur).

Faire attention, la clause de non-concurrence en temps que VCP est différente de celle d'un porteur salarié. A lire : pour les salariés, pour les indépendants.

http://www.colportail.net

4 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Mer 13 Aoû 2008 - 20:16

fox34


Salut jeff33 !

Merci pour cette réponse et ces liens tres instructifs !

Ce que je ne comprends pas c'est qu'en tant que VCP, nous sommes independants; notre role est, si on le désire (et si on le peut dans le laps de temps imparti à la livraison), de livrer toute la presse. Ce qui se passe aujourd'hui c'est un dénigrement de notre independance vers une forme de subordination salariale officieuse (c'est a dire sans aucun avantage lié au salariat).

Comme je le disais auparavant, il y a 20 ans de cela, je livrais aussi bien la PQR que la PQN de la plus capitaliste à la plus à gauche. Pour moi c'etait ça la liberté de la presse en tant que VCP !!!

Doit on tous devenir porteurs salariés aux services des groupes les plus puissants ou conserver cette indépendance et l'affirmer dans notre travail ? Si oui quels sont les moyens possibles ?

http://frontignan.bbfr.net/

5 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Jeu 14 Aoû 2008 - 11:48

Jeff the Webeek


Il est indéniable que l'appellation "travailleur indépendant" est limite dans notre cas où nous n'avons que la seule liberté d'organiser nos tournée.
D'ailleurs il serait interessant de savoir qui nous représente dans les discussions avant loi...

Maintenant il y a déjà eu des précédents où on a vu recatégorifiés des indépendants en salariés dès lors que certaines libertés n'étaient plus respectées, mais il est très difficile de trouver les arrêtés et je ne sais pas quels avantages ont récupéré les Indépendants à part le droit au chomage pale .

En attendant le gros problème actuel par dessus tous les autres, à mes yeux, ce sont les trimestres comptés pour la retraite, avec 250 journaux/jours pour une durée de 3h/3h30 de boulot sur 364 jours, je ne récupère que 2 trimestres alors qu'après calcul je dépasse largement en temps réel un mi-temps, je frise même un temps complet (35h), et là c'est scandaleux.

Il y aurait beaucoup à faire pour modifier nos statuts et les rendre proches de ceux ou d'un véritable commerçant, ce que nous sommes, ou d'un salarié ce que nous sommes aussi...

En bref nous n'avons aucun avantage de l'un en ayant tous les inconvénients de l'autre et vice-versa.

http://www.colportail.net

6 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Ven 15 Aoû 2008 - 12:53

Admin


Admin
Jeff 33 a écrit:
D'ailleurs il serait interessant de savoir qui nous représente dans les discussions avant loi...

Bonjour Jeff33 !

Vous touchez là à un point essentiel de la raison d'etre de ce forum ! Nous sommes environ 18 000 porteurs et vendeur colporteurs de presse en France et personne ne nous reprèsente ! Ceux sont des personnes étrangères à notre profession qui décident de ce qui est bien (soi disant) pour nous ! Shocked Nous ne somme meme pas représenté au conseil supérieur de messagerie de presse !

Quel serait d'apres vous (là je m'adresse à l'ensemble de la communauté) la meilleure form juridique à adopter pour etre légalement reconnus et quelle force (en nombre?) doit on représenter pour pouvoir peser suffisamment ?


Jeff 33 a écrit:
Maintenant il y a déjà eu des précédents où on a vu recatégorifiés des indépendants en salariés dès lors que certaines libertés n'étaient plus respectées, mais il est très difficile de trouver les arrêtés et je ne sais pas quels avantages ont récupéré les Indépendants à part le droit au chomage pale .

Un début de réponse ICI ? Je vais tenter de retrouver les textes de jurisprudence et de décision de justice concernant ces relations ( ou non ) de subordination dans le métier.

http://portage.bbfr.net

7 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Dim 17 Aoû 2008 - 16:29

Jeff the Webeek


Je crois que nous n'avons pas beaucoup de choix formel.
Ou la création d'un syndicat autonome, avec tous les problèmes que ça comporte, de plus il ne pourrait pas intégrer et VCP et porteurs salariés, ou une affiliation sectorielle dans une orgnisation existante avec des obligations de ligne qui ne correspondront jamais à nos particularités.

C'est un dilemne dont j'ai discuté longuement avec des responsables syndicaux et nous n'avons trouvé aucune solution.

Reste une forme associative de représentation semi-professionnelle, un semblant de corporation.... beurkkk !!!

http://www.colportail.net

Admin


Admin
Et un collectif tout simplement ?

http://portage.bbfr.net

Jeff the Webeek


Sous quel statut légal pour avoir une légitimité représentative ?

http://www.colportail.net

10 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Ven 12 Sep 2008 - 2:57

Admin


Admin
associatif ?

http://portage.bbfr.net

11 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Ven 23 Jan 2009 - 21:11

Claude 59


Le probléme est que pour beaucoup d'entre nous, la distribution de journaux est une activité complémentaire, d'ou la difficulté pour mobiliser les troupes!!!
silent silent silent

12 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Sam 24 Jan 2009 - 11:28

fox34


Alors comment faire ?

http://frontignan.bbfr.net/

13 Re: Liberté de distribution de la presse ? le Sam 24 Jan 2009 - 18:03

Jeff the Webeek


Je crois que tout d'abord il faut rameuter les troupes d'une manière ou d'une autre.
Le moment est propice après les états généraux de la presse où encore une fois on parle de nous, on décide pour nous mais on ne nous demande rien.
Il faut absoluement que ce site devienne un carrefour du portage, nous n'avons pas d'autre solution viable nationalement.

http://www.colportail.net

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